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Face aux syndics, la loi Duflot est une fausse menace
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Face aux syndics, la loi Duflot est une fausse menace

par Rue89Lyon.
Publié le 25 février 2014.
Imprimé le 31 juillet 2021 à 08:48
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SUR SLATE.FR

La loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), portée par la ministre du Logement Cécile Duflot promettait, entre autres, de rééquilibrer les relations entre syndics professionnels et copropriétaires. Une promesse vivement attendue, face à l’opacité presque proverbiale des pratiques des syndics.

Mais après avoir fait front contre la rénovation thermique des logements, les syndics ont su faire marcher leurs réseaux : la loi ALUR a été extrêmement amendée en deuxième lecture.

A l’origine, dans la loi Duflot, les syndics professionnels devaient répondre à une série d’obligations :

  • un compte bancaire séparé pour toutes les copropriétés sans dérogation;
  • la réalisation d’un diagnostic technique global des habitations permettant la création d’une fiche synthétique d’information sur l’état de la copropriété dans son ensemble;
  • la création d’un fond de prévoyance destiné à organiser les travaux à venir au sein de la copropriété;
  • l’immatriculation de la copropriété sorte de carte d’identité des copropriétés;
  • la création d’un Conseil national et de commissions régionales de contrôle qui devaient faciliter la résolution des conflits.

C’était avant que le lobby des syndics entre en action. De nombreux amendements ont été présentés lors de la deuxième lecture au parlement le 16 janvier retirant à la loi l’essentiel de sa substance.

Non seulement ces amendements rendent le texte presque inutile, mais ils l’éloignent complètement de son but originel : lutter contre les abus des syndics.

La suite sur slate.fr

Article actualisé le 25/02/2014 à 17h02
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