La décision pourrait faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie) a décidé d’autoriser un couple homosexuel franco-marocain à se marier, vendredi 11 octobre, en dépit d’une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc.
Celle-ci interdisait jusqu’à présent à un ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe.
Alors que Dominique et Mohammed devaient se marier mi-septembre, le procureur de Chambéry s’était opposé à leur union, sur instruction du ministère de la Justice.
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