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Vigies 

Pour la Cour d’appel de Lyon, on peut être de nationalité « arabe »

par Rue89Lyon.
Publié le 10 août 2013.
Imprimé le 06 octobre 2022 à 13:11
1 220 visites. 11 commentaires.
A la Cour d’appel de Lyon, on ne s’embarrasse pas avec les subtilités de la géographie. Mohamed S., Marocain en situation irrégulière placé en centre de rétention sur ordre du préfet de Savoie le 29 juillet, devait être reconduit vers Rabat. Le 3 août, en attendant son expulsion, le juge des libertés et de la détention prolonge cette mesure. Le ressortissant marocain fait alors appel : ses empreintes digitales ont été prélevées sans que le procureur soit informé au préalable, ce qui est pourtant la règle.

Le premier président de la Cour d’appel rejette son appel, mais l’ordonnance comporte un savoureux lapsus. Dans la case nationalité, en lieu et place de « Marocain », le juge a inventé la nationalité « arabe ». Il ne s’agit pas d’une faute de frappe : le texte mentionne une seconde fois la nationalité « arabe » de Mohamed S., comme le montrent les extraits ci-dessous.

Vigie nationalité "arabe"

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Article actualisé le 20/11/2013 à 20h28
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