actualisé
le 13/12/2013 à 14h14
La Cour administrative d’appel de LYON a examiné ce mardi 2 juillet matin la légalité du permis de construire délivré par le Maire de Décines-chapieu pour la réalisation du Grand Stade ainsi que la régularité du nouveau plan local d’urbanisme (PLU).
Le rapporteur public, chargé de donner son avis à la Cour, a proposé à cette dernière de rejeter les requêtes des opposants, notamment celles de l’Association Carton Rouge , et de confirmer ce qui a été jugé par le Tribunal administratif de Lyon en Décembre 2012.
L’arrêt sera rendu par la Cour dans quelques semaines.
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