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Pourquoi les homos ne peuvent pas épouser les étrangers de 11 pays

par Rue89Lyon.
Publié le 26 juin 2013.
Imprimé le 27 novembre 2022 à 05:19
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Tous les couples de même sexe ont désormais le droit de se marier en France. Tous ? Non. Comme l’explique la riveraine de Rue89 Lise, qui ne peut pas épouser sa compagne polonaise, les ressortissants de onze pays sont privés du bénéfice de la loi Taubira, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 23 avril dernier, et promulguée le 18 mai.

Dans la mesure où le mariage homosexuel n’est autorisé que dans très peu de pays, la loi du 17 mai prévoit une dérogation qui permet à deux personnes de même sexe de se marier lorsque « pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet ».

Mais cette disposition se heurte aux pays liés à la France par une convention bilatérale, stipulant expressément que les conditions de fond du mariage sont celles, pour chacun des futurs époux, de la loi de leur pays respectif. Onze pays ont signé ladite convention :

• le Maroc ;
• l’Algérie ;
• la Tunisie ;
• le Laos ;
• le Cambodge ;
• la Pologne ;
• la Serbie ;
• le Kosovo ;
• la Bosnie-Herzégovine ;
• la Slovénie ;
• et le Monténégro (ces cinq derniers au titre de l’ancienne convention franco-yougoslave).

A lire sur Rue89.com.

 

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Article actualisé le 17/12/2013 à 23h16
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