Dans la mesure où le mariage homosexuel n’est autorisé que dans très peu de pays, la loi du 17 mai prévoit une dérogation qui permet à deux personnes de même sexe de se marier lorsque « pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet ».
Mais cette disposition se heurte aux pays liés à la France par une convention bilatérale, stipulant expressément que les conditions de fond du mariage sont celles, pour chacun des futurs époux, de la loi de leur pays respectif. Onze pays ont signé ladite convention :
• le Maroc ;
• l’Algérie ;
• la Tunisie ;
• le Laos ;
• le Cambodge ;
• la Pologne ;
• la Serbie ;
• le Kosovo ;
• la Bosnie-Herzégovine ;
• la Slovénie ;
• et le Monténégro (ces cinq derniers au titre de l’ancienne convention franco-yougoslave).
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