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Grand Stade : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes d’annulation de la déclaration d’intérêt général

par Rue89Lyon.
Publié le 21 mai 2013.
Imprimé le 01 juillet 2022 à 21:39
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Le combat judiciaire que tentent de mener les opposants au Grand Stade de l’OL vient de connaître un sérieux revers. Le rapporteur public de la cour administrative de Lyon a conclu ce mardi matin au rejet des trois requêtes en annulation de la déclaration d’intérêt général dont a bénéficié le projet de Grand Stade de l’OL à Décines.

La décision du tribunal sera rendue le 11 juin par la cour administrative de Lyon.

A lire sur leprogres.fr (payant).

Article actualisé le 08/01/2014 à 09h45
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