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Grand Stade : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes d’annulation de la déclaration d’intérêt général

par Rue89Lyon.
Publié le 21 mai 2013.
Imprimé le 24 octobre 2021 à 20:40
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Le combat judiciaire que tentent de mener les opposants au Grand Stade de l’OL vient de connaître un sérieux revers. Le rapporteur public de la cour administrative de Lyon a conclu ce mardi matin au rejet des trois requêtes en annulation de la déclaration d’intérêt général dont a bénéficié le projet de Grand Stade de l’OL à Décines.

La décision du tribunal sera rendue le 11 juin par la cour administrative de Lyon.

A lire sur leprogres.fr (payant).

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Publié le 21/05/2013 à 13h49 Actualisé le 08/01/2014 à 09h45 Imprimé le 24/10/2021 à 20h40
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Article actualisé le 08/01/2014 à 09h45
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