Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Vigies 

A Grenoble, la justice ordonne l'extradition d'une mineure, mère d’un enfant

par Rue89Lyon.
Publié le 7 décembre 2012.
Imprimé le 24 octobre 2021 à 21:35
249 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
La cour d’appel de Grenoble a confirmé mercredi la décision de première instance, en ordonnant la remise aux autorités roumaines d’une roumaine de 17 ans, d’origine rom, mère d’un enfant de un an, condamnée à 3 ans et demi de prison en Roumanie pour vol avec violence.

Bianca, qui habite à Lyon avec le père de son enfant, reste libre sous contrôle judiciaire. Elle avait été interpellée le 15 novembre dernier dans la Drôme en flagrant délit de vol à l’étalage.

Elle est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de Craiova (sud de la Roumanie) pour un vol avec violence en réunion.

Son avocat Régis Jéglot a plaidé la non remise aux autorités roumaines en vertu de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme 
«Toute sa famille est en France: ses parents, son bébé, son conjoint, ses frères et sœurs», a-t-il expliqué à l’AFP (via ledauphine.com).

La cour d’appel a rejeté cet argument en soulignant que la jeune fille ne vit en France que depuis un an, ne parle pas le français, n’a ni travail, ni ressources déclarées en France et vit «de petits délits pour avoir été interpellée à deux reprises pour vol à l’étalage».
«Elle ne saurait se prévaloir de la situation de fait sciemment créée par elle lors de sa fuite pour échapper à la justice de son pays, où elle devait répondre de faits relativement graves», estime la cour, dans son arrêt consulté par l’AFP.
Me Jéglot a indiqué qu’il réfléchissait avec sa cliente à un éventuel pourvoi en cassation.

Dans un communiqué du 23 novembre, le MRAP avait demandé le rejet de cette «extradition» :

«Si la France extradait Bianca, elle violerait doublement, pour Bianca et sa petite fille, l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute décision de justice».

A lire sur ledauphine.com

 

 

Tags
    L'AUTEUR
    Rue89Lyon
    Rue89Lyon
    Premier pure player d'informations lyonnais. 100% indépendant. Participez, témoignez et soutenez la presse locale !

    En BREF

    A Lyon, l’avocat d’Alain Soral et les propos antisémites de son client

    par Pierre Lemerle. 797 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

    La manifestation contre l’extrême droite passera dans le Vieux Lyon ce samedi

    par Oriane Mollaret. 1 362 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

    À l’ancien hôpital Charial de Francheville transformé en centre d’hébergement : « On prône la mixité »

    par Laure Solé. 2 475 visites. 1 commentaire.
    ×