Collecte des déchets : soupçons de « magouilles » au Grand Lyon

Régulièrement, en marge des17 jours de grève des éboueurs « contre la privatisation », l’affaire était évoquée, à demi-mot. C’était pour certains syndicalistes la preuve ultime de l’intérêt de confier la collecte des déchets du Grand Lyon à une régie plutôt qu’à des entreprises privées. Mohamed Messaï, vice-président de la Fnact-CFTC du Grand Lyon déclarait notamment :

« La régie est le meilleur rempart contre les magouilles ».

Il faisait référence à cette affaire évoquée il y a quelques mois dans le mensuel Lyon Capitale et qui a conduit le parquet à ouvrir une enquête préliminaire.

1/ Un « dézingage » ou une simple mutation de fonctionnaire ?

Dans l’idée, un fonctionnaire qui dénonce de graves dysfonctionnements à sa hiérarchie devrait être félicité ou, a minima, confirmé dans ses fonctions. Pour le cas de cet agent employé par la communauté urbaine de Lyon, l’histoire a été toute différente. Il a été écarté de son poste « alors qu’il n’a jamais souhaité le quitter », précise la CGT, qui a pris en charge son dossier de défense.

Ce fonctionnaire territorial avait été nommé en février 2009 à la tête d’une subdivision de collecte de déchets (Col Est, basée à Villeurbanne). Sa mission consistait notamment à veiller au respect du marché de la collecte confié initialement, en 2007, aux entreprises Serned, ISS, SITA-Mos (groupe Suez Environnement) et Veolia.

Rapidement, il s’est rendu compte de graves dysfonctionnements dont il a fait part à sa hiérarchie en les listant ainsi :

• un trou dans les comptes de 300 000 euros ;
• des heures supplémentaires prises sans contrôle par des agents de maîtrise ;
• des camions poubelles qui vident leurs déchets à des heures où ils ne sont pas censés le faire.

Averti, son supérieur direct, Christian Debiesse, lui aurait lancé, d’après la CGT : « j’ai les moyens de te dézinguer ». Toujours selon le syndicat, le directeur de la propreté, Bruno Coudret l’aurait même accusé d’avoir « piqué dans la caisse ».

Relevé de ses fonctions en novembre 2009, ce fonctionnaire a dû attendre une enquête administrative (menée de novembre 2009 à juin 2010 par les services du Grand Lyon) pour être blanchi de ces accusations de détournement.

Un courrier du directeur général des services de l’époque, Jean-Yves Latournerie, daté du 27 août 2010, est sans ambiguïté sur la probité du fonctionnaire : il évoque les « qualités professionnelles » dont il a fait preuve sur ce poste et « notamment l’intégrité et l’implication qui vont nous permettre de remédier aux dysfonctionnements identifiés ».

Pour autant, ce fonctionnaire n’a pas été rétabli dans son poste par le Grand Lyon et il a dû rejoindre un autre service.
Contactée, la direction générale du Grand Lyon nous a répondu que cette « proposition d’affectation sur un autre poste, parfaitement positive, a été acceptée ».

La CGT, par la voix d’Armand Creus, secrétaire de l’UGICT-CGT du Grand Lyon persiste pourtant et assure que l’agent « a demandé de revenir à son poste. Mais on lui a signifié que c’était impossible ».

Près de deux ans après son éviction, le responsable de la subdivision Col Est a été remplacé par un ancien employé de Veolia (l’entreprise leader de la gestion de l’eau et des déchets).
Armand Creus s’interroge et s’inquiète du risque de conflit d’intérêt :

« Il ne faut pas s’étonner que le Grand Lyon n’ait trouvé personne pour le remplacer. Après avoir dénoncé des problèmes graves, on est écarté ! C’est un très mauvais signal envoyé : on écarte les fonctionnaires honnêtes. En plus, ceux qui l’ont accusé de détournement ont pris du grade et on embauche un ancien de chez Veolia, favorisant le mélange des genres entre privé et public ».

 
http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2013/02/RepartitionDechetLight.pdf

2/ Des camions-poubelles vidés n’importe quand

Parmi les nombreuses irrégularités dénoncées, un fait nous a été rapporté par plusieurs sources : des dizaines de camions poubelles ne vident pas les déchets aux heures où ils devraient le faire, soit entre 6h et 14h.
Pourquoi les entreprises qui collectent les déchets pour le compte du Grand Lyon ne respectent-elles pas les horaires ? La direction générale du Grand Lyon invoque des raisons organisationnelles :

« Les vidages avant 6 heures s’expliquent par des pannes de véhicules en cours de collecte. Dans ce cas, le véhicule concerné est remorqué jusqu’aux ateliers du prestataire pour y être réparé. Son chargement n’est alors vidé que le lendemain matin, avant le démarrage de la collecte. Les vidages au-delà de 14 heures s’expliquent par des anomalies survenues en cours de collecte (oublis de collecte de certains bacs, véhicules empêchant le camion de suivre son itinéraire…) ».

Le Grand Lyon relativise l’ampleur du phénomène pour l’ensemble de la collecte des ordures ménagères. Les tonnages concernés par des vidages en dehors des horaires normaux ne représenteraient, selon les années, qu’entre 0,05 % (156 t en 2008) et 0,14 % (423 t en 2010).
Ces chiffres ne correspondent pourtant pas à ce qui ressort de tableaux que nous avons pu consulter et qui établissent que pour la seule subdivision Col Est, des dizaines de camions par mois vident après 14 heures et avant 6 heures. Voir, par exemple, de tableau ci-dessous pour l’entreprise ISS en juillet 2009.

http://www.rue89lyon.fr/wp-content/uploads/2013/02/DECH-DepassementHoraire1.pdf

3/ Le sur-tonnage : une mauvaise habitude dans le monde des déchets

Une partie de ces retards pourrait également s’expliquer par la pratique du sur-tonnage.
Rappelons que les entreprises, missionnées par le Grand Lyon, pour ramasser 50% des déchets ménagers (l’autre partie étant faite en régie, c’est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux), sont payées à la tonne d’ordure collectée.

Lors de la grève qui a marqué le Grand Lyon au mois de mars, de nombreux agents ont fait référence à deux techniques irrégulières, connues dans le métier, qui permettent de gonfler les volumes de déchets collectés pour gagner davantage d’argent. Ce qui peut d’ailleurs amener les sociétés à vider en dehors des horaires définis.

Tout d’abord, de nombreux témoignages évoquent la pratique des éboueurs de ces sociétés privées qui consisterait à remplir la benne avec de l’eau versée à l’aide d’un tuyau pour augmenter le tonnage. Mais selon eux, cette technique serait assez peu utilisée dans le Grand Lyon.

Surtout, les camions ramasseraient des déchets qu’ils ne devraient pas collecter. Une entreprise (un « producteur non-ménager ») a droit à un maximum de 840 litres par semaine. Pour des volumes supérieurs à 840 litres/semaine et pour des déchets de nature différente que les déchets ménagers, les entreprises doivent faire appel à un prestataire.

Or ce prestataire est bien souvent une entreprise qui a également un marché de la collecte des ordures ménagères (par exemple SITA-Mos, NCI ou Veolia). Certaines entreprises n’hésiteraient pas à déclarer sur le compte du Grand Lyon des déchets privés et augmentent ainsi leur tonnage. Malgré des actions de « limitation » lancées en 2005 (voir le Rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, page 21), cette pratique est toujours dénoncée par les éboueurs que nous avons rencontrés.

Les entreprises qui ont obtenu le marché de la collecte pourraient être poussées à enfreindre les clauses de ce marché pour se « refaire » sur le terrain. Car, selon un dirigeant d’une de ces entreprises, le marché de 2007 de la collecte a fait l’objet d’un véritable dumping. Toutes les entreprises qui ont répondu ont dû s’aligner sur SITA-Mos qui avait baissé de plus de 30% les prix de la tonne collectée.

Dans son dernier rapport en date sur le sujet, la chambre régionale des comptes (CRC), en novembre 2004, avait signalé que :

« L’entrée en vigueur de ces marchés a coïncidé avec l’abandon des formes de contrôles existant antérieurement, sans que les nouvelles dispositions (de contrôle, ndlr) soient appliquées ».

Pourtant, selon le Grand Lyon, les entreprises sont bel et bien contrôlées et donc, parfois, pénalisées. Les montants de pénalités infligées aux prestataires de collecte des ordures ménagères en 2008 et 2009 s’élèvent respectivement à 118 950 euros et 68 060 euros, dont 5 400 euros et 16 000 euros pour non-respect des horaires de vidage. Mais, ensuite, les sanctions passent à 4 800 euros en 2010 et 4 750 euros en 2011 (elles ont été là comptabilisées jusqu’au 17 octobre 2011).

Cette très forte diminution n’apparaît pas être en adéquation avec les pratiques qui sont toujours pointées.

4/ Des heures supp’ fantaisistes

Le fonctionnaire « dénonciateur » avait également constaté que de nombreux agents de maîtrise, chargés notamment du contrôle des entreprises privées, pouvaient prendre des heures supplémentaires comme bon leur semblait, en ayant accès directement au logiciel de saisie.

Ainsi, les listings de ces heures supp’, que nous avons pu consulter, recèlent-ils de surprenantes justifications. Par exemple, le « pot de départ de Roger » donne droit à des heures supp’ tout comme un obscur « avancement sur travail ».

Parfois, les collectivités locales se montrent larges sur les heures supp’, c’est une méthode pour « acheter la paix sociale ». En l’occurrence, il semble qu’au Grand Lyon et à la collecte des déchets particulièrement, seuls certains agents auraient accès au logiciel et pourraient s’octroyer des heures supplémentaires, justifiées de façon sérieuse ou fantaisiste.

Autre étrangeté : de 2008 à 2009, le montant global des heures supp’ des agents de la collecte a augmenté de 484 748 euros, passant de 1 772 646 euros à 2 257 394 euros. Le Grand Lyon croit tenir la cause, qui serait donc le ramassage des ordures pendant les jours fériés :

« A partir de 2009, la collecte des ordures ménagères s’est déroulée les jours fériés, ce qui n’était pas le cas auparavant, et ces jours fériés sont payés aux agents en heures supplémentaires, selon la réglementation en vigueur. Pour information, le nombre total d’heures supplémentaires effectuées à la direction de la propreté en 2011 est sensiblement équivalent au nombre d’heures effectuées en 2008 ».

Cette réponse apportée par la direction générale du Grand Lyon doit donc expliquer une hausse de près de 500 000 euros d’une année sur l’autre. Pourtant, le ramassage pendant les jours fériés a été ouvert sur la base du volontariat et, selon les témoignages, relativement peu d’éboueurs se seraient portés volontaires.

5/ De jolis « trous » dans le budget

En faisant ses comptes, le fonctionnaire écarté annonçait à sa hiérarchie un « trou » de 300 000 euros pour sa subdivision Col Est. Un trou qui le mettait en difficulté pour honorer des factures. Mais le directeur de la propreté, Bruno Coudret (qui officie toujours à la tête du service) va plus loin que l’agent.

Lui-même, corrige le chiffre et annonce un chiffre plus élevé. Dans un compte-rendu de réunion du 20 novembre 2009, il « rappelle qu’il s’agit de 780 000 euros et non de 300 000 euros ». Pour un budget de 3,9 millions d’euros.
L’enquête administrative (celle-là même qui a blanchi le fonctionnaire), qui devait faire la lumière sur le sujet, s’est, au final, essentiellement penchée sur des « problèmes organisationnels ».

Deux ans plus tard, la direction générale de la communauté urbaine donne enfin des explications :

« Les budgets primitifs 2008 et 2009 de la subdivision Col Est ont été sous-dimensionnés (mauvaise prise en compte du nouveau marché de collecte et des prestations ponctuelles de collecte). En fin d’exercice 2008, au lieu d’abonder ce budget des crédits nécessaires, ce sont les crédits 2009 qui ont été utilisés pour payer les prestations du dernier trimestre. En fin d’exercice 2009, la situation financière de Col Est correspondait donc au cumul de deux exercices de sous-dimensionnement du budget ».

Mais sur un éventuel « sous-dimensionnement » du budget de cette subdivision, plusieurs fonctionnaires du Grand Lyon émettent une fois de plus des doutes. Comme dans ce mail du 16 octobre 2009, évoqué par Lyon Capitale, envoyé par un fonctionnaire chargé des finances :

« Je m’interroge sur le pourquoi de ces crédits manquants. Est-ce que le budget initial a été si mal dimensionné ? (Alors que pour les autres subdis, il était apparemment bien calibré). Y a-t-il d’autres explications ? Je suis d’autant plus étonné qu’un point budgétaire a été fait récemment (…) et qu’aucun besoin n’a été remonté ».

Pour expliquer ce trou, plusieurs hypothèses peuvent être avancées. Outre une sur-facturation des déchets liées à la pratique irrégulière du sur-tonnage, plusieurs soupçons de double facturation pèsent sur cette subdivision villeurbannaise. Dans ce capharnaüm administratif, certains parlent de factures payées deux fois. Le Grand Lyon à qui l’on a demandé également une explication assure qu’il ne s’agit que d’ « erreurs de secrétariat » et qu’elles ont été « régularisées ».

6/ Gérard Collomb élude la question

Durant la grève des éboueurs, le président du Grand Lyon, Gérard Collomb (PS) et son vice-président à la propreté, Thierry Philip (PS), ont été interrogés plusieurs fois en conférence de presse sur cette affaire.
A chaque fois, Collomb et Philip ont formulé la même réponse :

« Si d’aucunes organisations syndicales suspectent des irrégularités au Grand Lyon, elles sont tenues par l’article 40 du Code pénal de les dénoncer au Procureur général de la République ».

Questionné également au conseil communautaire par le chef de file de l’opposition UMP, le sénateur-maire d’Oullins, François-Noel Buffet, le président du Grand Lyon a répété sa position, agacé.

Dans le viseur, les deux représentants de la CGT, Armand Creus pour l’UGICT et Djamel Mohamed pour la propreté, répondent :

« Notre première réaction a été de nous adresser à la hiérarchie de ce fonctionnaire. Nous nous sommes tournés vers le directeur général du Grand Lyon, en nous disant qu’il ne pouvait pas laisser passer ça. Nous nous sommes rendu compte qu’il ne faisait pas respecter les résultats de l’enquête administrative. Nous avons été pris pour des imbéciles. Aujourd’hui, dans le cadre de l’enquête préliminaire, c’est la brigade financière qui nous convoque. Nous allons pouvoir nous expliquer ».

En effet, si Gérard Collomb prend l’ensemble de ces éléments pour autant d’élucubrations, le parquet financier de Lyon a bien demandé récemment un complément d’information. Dans ce cadre, les deux syndicalistes ainsi que le responsable de la subdivision Col Est seront très prochainement entendus par la brigade financière de la police judiciaire de Lyon.

Nous avons cherché à obtenir des éléments de la part de SITA-Mos, principale entreprise pointée pour de supposées pratiques douteuses sur les tonnages. Mais sa direction régionale n’a pas donné suite.