Politique 

Réserve parlementaire : ce qu’ont financé les députés du Rhône en 2014

actualisé le 01/03/2016 à 10h26

Ce système de subventions d’Etat, que les députés (et sénateurs) octroient à des communes et associations, fonctionnait jusqu’à peu dans une grande opacité. Leur versement est désormais rendu public. L’Assemblée Nationale a mis en ligne le détail des attributions pour l’année 2014. Confrérie de la tête de veau, associations des roses anciennes, enseignement catholique, associations culturelles et sportives… Petit tour d’horizon.

Tableau, mode d’emploi

Le tableau ci-dessus présente le détail des subventions versées par les 14 députés du Rhône au titre de la réserve parlementaire 2014. Il est issu du fichier mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale et présente les bénéficiaires des subventions et leurs montants. La première fenêtre présente les subventions classées par député. Pour voir le classement par montant des subventions cliquez sur « Classement par montant » en bas à gauche.

En 2014, les députés rhodaniens ont subventionné 507 associations et 13 communes pour un montant toal de 1 815 400 euros. Logiquement elles se partagent donc la quasi totalité de la réserve parlementaire ( 1 553 000 euros) quand 262 400 euros ont été versés à des communes pour participer principalement au financement de travaux de réfection ou de construction d’équipements publics.

Depuis 2012, la cagnotte de chaque député avoisine les 130 000 euros. A l’intérieur de chaque groupe politique des arbitrages sont effectués pour déterminer les sommes exactes. Dans le Rhône, les députés disposaient en 2014 en moyenne de 129 570 euros, allant de 104 400 euros pour Philippe Cochet (UMP) à 141 500 euros par Patrice Verchère (UMP).

L’essentiel des subventions est allé à des associations sportives, culturelles et sociales des circonscriptions des députés. Certaines subventions peuvent prêter à sourire comme les 1000 euros versés par Christophe Guilloteau (UMP) à la confrérie de la tête de veau ou les 10 000 euros de Jean-Louis Touraine (PS) accordés à l’Association des Roses Anciennes qui promeut les rosiers anciens (sa plus grosse subvention en numéraire tout de même).

Des différences sont à noter toutefois entre les députés rhodaniens dans les modalités d’attributions. Par ailleurs, certains domaines ont reçu une oreille particulièrement attentive auprès des élus.

Députés-maires, on jamais mieux servi que par soi-même

Au niveau national, beaucoup de députés-maires ont pioché dans leur réserve parlementaire pour financer directement la ville qu’ils dirigent ou des associations locales. Dans le Rhône, pas de règle générale. Philippe Cochet, député-maire de Caluire, a fait profiter associations et communes de sa circonscription plutôt que sa ville. Hélène Geoffroy, députée-maire PS de Vaulx-en-Velin, a financé une association de sa commune. Elle a en revanche versé pour 25 000 euros de subventions à des associations basées à Rillieux-la-Pape, ville que dirigeait jusqu’à l’an dernier Renaud Gauquelin, son suppléant. Yves Blein, député-maire PS de Feyzin, n’a versé aucune subvention à sa ville ou ses associations.

A l’inverse, Bernard Perrut, député-maire de Villefranche-sur-Saône, a versé 50 000 euros, soit près de la moitié de sa réserve, à sa ville et a financé des associations locales, notamment sportives. Même chose pour Patrice Verchère, député-maire de Cours-la-Ville, qu’il a fait bénéficier d’une subvention de 25 000 euros. De son côté Pascale Crozon, députée PS et conseillère municipale de Villeurbanne, a versé la quasi intégralité de sa réserve à des associations de la commune.

Georges Fenech, « monsieur 1 000 euros »

La majorité des députés du Rhône (neuf députés sur quatorze) ont financé chacun en moyenne une vingtaine de structures en 2014. Quelques uns ont décidé d’ « arroser », ou du moins de satisfaire, davantage de structures ou de communes. Ainsi, Patrice Verchère (UMP) a subventionné près de 60 structures, Philippe Meunier (UMP) près de 70 et Bernard Perrut (UMP) 75.

Mais le député UMP de la 11e circonscription, Georges Fenech, a fait plus fort encore en finançant 120 structures. Pour ce faire, il a décidé de multiplier les petites enveloppes. Ainsi, 108 d’entre elles ont reçu 1000 euros. Philippe Meunier, le député de l’Est Lyonnais, a adopté quelque peu la même attitude. La moitié des associations qu’il a subventionnées ont touché 1000 euros.

Yves Blein, le plus « corporate »

A l’inverse, Yves Blein, député-maire PS de Feyzin, a octroyé peu de subventions, seulement trois, mais pour des sommes beaucoup plus importantes. Il a notamment décidé de verser 70 000 euros à l’association « Les Petits citoyens », basée à Paris et éditrice d’un site internet et de livres destinés aux enfants. Cette somme est versée au titre de la réalisation d’un livre consacré à la première guerre mondiale que le député a distribué à tous les écoliers, du CE2 au CM2, de sa circonscription (la 15e).

Yves Blein connaît bien l’association. Elle fait partie du réseau Léo Lagrange, fédération dont le député a été secrétaire général jusqu’en septembre 2012. Cette association, créée dans les années 1950 par Pierre Mauroy, considérée comme satellite du PS, est au coeur de l’affaire de la gestion de la commune de Saint-Fons. Yves Blein faisait partie des personnes poursuivies, en sa qualité, au moment des faits, de délégué régional de Léo Lagrange alors suspectée d’avoir fait transiter l’argent au profit du PS. Tous les prévenus ont été relaxés en 2011.

Dans l’entourage du député on assure que le choix est de raison et que ses anciennes fonctions au sein du réseau lui ont permis « d’apprécier, à l’époque, la qualité du travail réalisé par cette structure ».

Le député-maire a par ailleurs choisi de financer à hauteur de 30 000 euros l’association « Les jardins de Lucie » basée à Communay, une commune qui ne fait pas partie de sa circonscription. La structure propose une insertion sociale aux plus démunis à travers le maraîchage biologique et a reçu le soutien d’Yves Blein car « elle reçoit majoritairement des Venissians ». Vénissieux faisant partie de sa circonscription.

Il a également attribué 30 000 euros à la ville de Saint-Fons pour « travaux d’intérêt local ». Il s’agit d’un projet de création de scène de musique actuelle (SMAC) « éclatée » dans l’agglomération lyonnaise et pour lequel la ville de Saint-Fons avait manifesté son intérêt avec d’autres salles comme l’Epicerie Moderne (Feyzin) ou le Marché Gare (Lyon). La commune prévoyait alors la remise à niveau d’une salle de répétition et de diffusion consacrée au jazz et avait sollicité le député.

« C’était avant les municipales de 2014. On ne sait pas ce que la nouvelle municipalité a décidé à ce sujet et si la demande de versement a bien été faite », indique-t-on auprès du député.

Patrice Verchère, le plus « catholique »

Patrice Verchère est le député du Rhône qui a financé le plus les écoles catholiques. Il a distribué pour 15 000 euros de subventions au profit d’écoles catholiques de sa circonscription.

L’Eglise catholique et ses structures satellites (les écoles essentiellement) sont dans l’ensemble particulièrement soignées par les députés de droite du département. Tous ont donné au moins une subvention à une structure catholique. Au total, 68 000 euros ont été versés à des organismes d’enseignement religieux catholiques ou liés à l’Eglise.

Ainsi, treize OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique – les associations gèrent les écoles sous contrat) ont été subventionnés, pour un montant total de 49 000 euros. Le record revient à la députée de Lyon Dominique Nachoury qui a donné 12 000 euros à l' »OGEC Rédemption ».

Par ailleurs, les députés de droite ont également financé des associations de parents d’élèves d’établissements catholiques, des cours privés catholiques, des associations paroissiales y compris immobilières comme celle de Brignais dotée de 3000 euros par le député Guilloteau. Si l’on ajoute la subvention de 20 000 euros de Philippe Cochet destinée à la rénovation de l’orgue de l’église de Neuville-sur-Saône via l’association des « Amis de l’Orgue », la somme octroyée à l’Eglise catholique grimpe à 88 000 euros.

Le financement des cultes et du personnel clérical par l’argent public est interdit depuis la loi de 1905. Ici, les associations concernées relèvent de la loi de 1901 et affichent une destination culturelle ou éducative. Le versement de subventions de l’Etat par l’intermédiaire des députés n’est ainsi pas illégal mais l’utilisation de l’argent public pour financer ces structures catholiques pose question, comme le note également l’hebdomadaire Tribune de Lyon dans son édition du 19 février.

Le député du sud du département, Georges Fenech, a ainsi choisi de donner 1 000 euros à l’Aide aux futurs prêtres permettant de financer leurs études de séminaristes (AFPFES). Cette association dont le siège est basé à Saint-Cyr-sur-le-Rhône affiche comme objet social :

« L’aide aux étudiants orphelins désirant continuer les études supérieures pour être prêtre, ces prêtres auront la vocation d’aider les orphelins d’Afrique et d’Asie. »

Contacté pour connaître les raisons de ce choix, il n’a pour l’heure pas donné suite.

Nous n’avons pas trouvé trace de subside attribué à des lieux ou associations des autres cultes hormis une subvention de 12 000 euros à l’Eglise évangélique arménienne (par Dominique Nachury).

Hélène Geoffroy, la plus « mémorielle »

La députée-maire de Vaulx-en-Velin, Hélène Geoffroy, a versé la majorité de sa réserve à des associations oeuvrant au devoir de mémoire. 45 000 euros sur les 130 000 euros à sa disposition ont ainsi permis de financer le Centre National de la Mémoire Arménienne (25 000 euros), l’association El Ghorba travaillant sur la mémoire des Chibanis (10 000 euros) et le MUADIR (Mouvement d’Union et d’Action des Déportés et Internés de la Résistance) pour 10 000 euros.

Au-delà de la députée socialiste, c’est la communauté arménienne qui est choyée par les députés du département. Dominique Nachoury a ainsi versé 12 000 euros à l’association culturelle de l’Eglise protestante évangélique arménienne de Lyon, Philippe Meunier a financé la Maison de la culture arménienne (5 000 euros), Jean-Louis Touraine a lui aussi versé 4 000 euros au Centre National de la mémoire arménienne. Au total : 46 000 euros.

Pascale Crozon, la plus « féministe »

La députée de la 6e circonscription a versé une grande partie de sa réserve à des structures venant en aide aux femmes. Elle a ainsi attribué 30 000 euros à VIFF (Villeurbanne Information Femmes Familles), 5000 euros à l’association Les femmes de Labé qui aide les femmes en Guinée et 20 000 euros au Planning familial du Rhône alors même qu’elle n’a pas toujours défendu ses positions. Sur la question de la prostitution, l’association s’est positionnée contre la proposition de loi visant à pénaliser les clients alors que la députée socialiste a signé une tribune en ce sens.

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L'AUTEUR
Bertrand Enjalbal
Bertrand Enjalbal
Journaliste à Rue89Lyon
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