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L’élu d’Orléans en charge de l’immigration clandestine ne jugera plus les étrangers à Lyon

[Droit de suite] C’est la fin d’une controverse. Il y a un mois, Rue89Lyon révélait que le conseiller municipal (UMP) fraîchement élu à Orléans en charge de la « lutte contre l’immigration clandestine » est par ailleurs magistrat au tribunal administratif de Lyon. Il avait pour principale activité de juger les étrangers qui contestent leur expulsion.

François Grouard magistrat TA Lyon et adjoint en charge de la lutte contre immigration clandestine Orleans

François Grouard, magistrat au tribunal administratif de Lyon ©Site de campagne

Cette situation posait d’importantes questions concernant le travail du magistrat François Lagarde.
Le président du tribunal administratif de Lyon avait ainsi saisi le « collège de déontologie » du Conseil d’Etat qui avait rendu sa décision le 17 avril.

Le « Collège » expliquait alors que compte tenu de la « connotation de sa mission municipale », le magistrat ne devait plus traiter de dossiers concernant le « contentieux des étrangers ».

Le président du tribunal administratif de Lyon, Etienne Quencez, attendait de recevoir François Lagarde lors de son retour au tribunal, le 2 mai avant de faire connaître publiquement sa décision. Laquelle ne faisait guère de doute.

En début de cette semaine, Etienne Quencez, nous a fait savoir par mail que :

« Dans le cadre de la nouvelle répartition des matières à compter du 1er mai 2014 au sein de la 1ère chambre à laquelle appartient François Lagarde, ce dernier est chargé des dossiers relevant du contentieux de l’urbanisme pour le Rhône et l’Ardèche et de la responsabilité hospitalière. »

Le magistrat ne traitera donc plus du contentieux des étrangers à Lyon. En dehors de son travail, il s’occupera toujours de sa délégation à la « lutte contre l’immigration clandestine à Orléans ». Et Il va certainement habiter dans le TGV.

 

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L'AUTEUR
Laurent Burlet
Laurent Burlet
Journaliste à Rue89Lyon - politique - questions sociales - écologie.
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