L’élu d’Orléans en charge de l’immigration clandestine ne jugera plus les étrangers à Lyon
François Grouard, magistrat au tribunal administratif de Lyon ©Site de campagne
Cette situation posait d’importantes questions concernant le travail du magistrat François Lagarde.
Le président du tribunal administratif de Lyon avait ainsi saisi le « collège de déontologie » du Conseil d’Etat qui avait rendu sa décision le 17 avril.
Le « Collège » expliquait alors que compte tenu de la « connotation de sa mission municipale », le magistrat ne devait plus traiter de dossiers concernant le « contentieux des étrangers ».
Le président du tribunal administratif de Lyon, Etienne Quencez, attendait de recevoir François Lagarde lors de son retour au tribunal, le 2 mai avant de faire connaître publiquement sa décision. Laquelle ne faisait guère de doute.
En début de cette semaine, Etienne Quencez, nous a fait savoir par mail que :
« Dans le cadre de la nouvelle répartition des matières à compter du 1er mai 2014 au sein de la 1ère chambre à laquelle appartient François Lagarde, ce dernier est chargé des dossiers relevant du contentieux de l’urbanisme pour le Rhône et l’Ardèche et de la responsabilité hospitalière. »
Le magistrat ne traitera donc plus du contentieux des étrangers à Lyon. En dehors de son travail, il s’occupera toujours de sa délégation à la « lutte contre l’immigration clandestine à Orléans ». Et Il va certainement habiter dans le TGV.
Puisqu'il ne devra plus toucher à un contentieux qui représente la moitié du travail de TOUS ses collègues magistrats administratifs.
Hier est paru sur le site du TA la nouvelle organisation de celui-ci.
M. François Lagarde n’est mentionné dans aucune chambre du tribunal,
alors qu’aucun arrêté publié au journal officiel ne l’a muté ou mis en disponibilité depuis qu’il est revenu au TA.
Il me semble qu’au titre du suivi des dossiers, rue 89 Lyon devrait interroger le président du tribunal administratif.
Cordialement
L'exfiltration de ce monsieur avait commencé avec sa disparition totale du TA de Lyon dès avant septembre dernier.
Le texte :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000030890995
montre qu'il était en "service détaché", et désormais évacué sur le TA de Melun (où il va juger des étrangers ?);
Rajoutons que l'arrêté qui l'a placé en service détaché n'a jamais été publié,
comme on peut le constater sur :
http://legifrance.gouv.fr/initRechExpMesuresNominatives.do