Vigies 

Fraude fiscale : 10 millions d’euros d’amende pour UBS France

actualisé le 17/12/2013 à 19h31

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a annoncé à l’AFP (via Le Monde) ce mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d’euros à UBS France (UBSF), pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l’ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l’encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

Prévenue de « graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », la direction a néanmoins « attendu plus de dix-huit mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière », indique l’autorité de contrôle prudentiel.

La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu’elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d’Etat du fait de « l’importance injustifiée » de l’amende.

A lire sur lemonde.fr.

Partager cet article

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% gratuit, indépendant et participatif.
En BREF

À Vaulx-en-Velin, François Hollande attendu par les profs mais snobé par Gérard Collomb

par Rue89Lyon. 1 059 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Contre la centrale nucléaire du Bugey, les militants sont sur le(s) pont(s)

par Rue89Lyon. 494 visites. 1 commentaire.

Vance Bergeron, chercheur lyonnais et « cycliste bionique »

par Rue89Lyon. 417 visites. Aucun commentaire pour l'instant.