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Fraude fiscale : 10 millions d’euros d’amende pour UBS France

par Rue89Lyon.
Publié le 26 juin 2013.
Imprimé le 25 janvier 2022 à 18:17
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L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a annoncé à l’AFP (via Le Monde) ce mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d’euros à UBS France (UBSF), pour “laxisme” dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l’ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l’encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

Prévenue de “graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale”, la direction a néanmoins “attendu plus de dix-huit mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière”, indique l’autorité de contrôle prudentiel.

La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu’elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d’Etat du fait de “l’importance injustifiée” de l’amende.

A lire sur lemonde.fr.

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Article actualisé le 17/12/2013 à 19h31
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