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Fraude fiscale : 10 millions d’euros d’amende pour UBS France

actualisé le 17/12/2013 à 19h31

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a annoncé à l’AFP (via Le Monde) ce mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d’euros à UBS France (UBSF), pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l’ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l’encontre de la filiale française de la grande banque suisse.

Prévenue de « graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », la direction a néanmoins « attendu plus de dix-huit mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière », indique l’autorité de contrôle prudentiel.

La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu’elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d’Etat du fait de « l’importance injustifiée » de l’amende.

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