AVIS DE CONSTITUTION
LA CHOCOLATERIE
Aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 20.11.2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile de construction vente
Dénomination : LA CHOCOLATERIE
Siège : 7 rue Jean Elysée Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Objet :
– L’acquisition de plusieurs immeubles et terrains comme suit :- à DIJON (21000), 9 rue de Cluj, un ensemble de parcelles sur lesquelles figure un bâtiment, référencées au cadastre :Section AK/N°297/Lieudit 9 rue de Cluj/Surface 00 ha 19 a 16 caSection AK/N°298/Lieudit 9 rue de Cluj/Surface 05 ha 58 a 20 caSection AK/N°299/Lieudit 9 rue de Cluj/Surface 00ha 10 a 09 caIl est précisé que l’acquisition porte sur la totalité des parcelles section AK numéros 297 et 299 et pour partie seulement sur la parcelle section AK numéro 298, le reliquat de ladite parcelle devant faire l’objet d’une cession séparée.- à SAINT-APOLLINAIRE (21850), 11 A, rue de Cracovie, une partie d’une parcelle de terrain, référencée au cadastre :Section ZB/N°223/Lieudit 11A rue de Cracovie (pour partie uniquement)/Surface 00 ha 22 a 01 caLe reliquat de la parcelle devant faire l’objet d’une cession séparée.Ainsi que tout immeuble qui serait nécessaire en vue de réaliser un projet immobilier consistant en la démolition d’une partie des constructions existantes le cas échéant, la réhabilitation des bâtiments restants avec développement d’une surface de plancher globale d’environ quarante-sept mille neuf cent trente-cinq mètres carrés (47 935 m²) ;
– l’acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers relative au projet précité ;
– la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles relatifs au projet précité ;
– l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
– la vente de l’immeuble ou des immeubles construits ou en l’état futur d’achèvement ou à terme à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots ;
– accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ;
– Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211–1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
En vertu des dispositions de l’article L. 211–1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux Associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
La transmission des actions est soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés.
Gérant : La société AXIM, SAS au capital de 112 000 euros ayant son siège social 7 rue Jean Elysée Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 882 424 047.
La Société sera immatriculée au RCS de Lyon.
Annonce parue le 21/11/2023