AVIS DE CONSTITUTION
ECOPOLE DIJON
Aux termes d’un acte ssp signé électroniquement le 22.11.2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société civile de construction vente
Dénomination : ECOPOLE DIJON
Siège : 7 rue Jean Elysée Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Objet : L’acquisition de plusieurs immeubles et terrains comme suit 😮 à DIJON (21000), 9, rue de Cluj, une parcelle de terrain comprenant divers emplacements de stationnement en plein air, à détacher d’un ensemble immobilier de plus grande contenance, référencés au cadastre : Section AK N297 Lieudit 9 rue de Cluj Surface 00ha 19a 16ca ; Section AK N299 Lieudit rue de Cluj Surface 00ha 10a 09ca ; Section AK N298 Lieudit 9 rue de Cluj Surface 05 ha58 a 20ca.Il est précisé que l’acquisition porte pour partie seulement sur la parcelle section AK numéro 298, le reliquat de ladite parcelle devant faire l’objet d’une cession séparée.
o à SAINT-APOLLINAIRE (21850), 11 A, rue de Cracovie, une parcelle de terrain comprenant divers emplacements de stationnement en plein air, contigüe côté Est, à la parcelle cadastrée AK 298 et à détacher d’un terrain de plus grande contenance référencée au cadastre : Section ZB N223 Lieudit 11A rue de Cracovie Surface 00ha 22a 01caIl est précisé que l’acquisition porte pour partie seulement sur la parcelle cadastrée section ZB numéro 223, le reliquat de la parcelle devant faire l’objet d’une cession séparée. Ainsi que tout immeuble qui serait nécessaire en vue de réaliser un projet immobilier consistant en la réalisation d’un programme neuf en tertiaire ; l’acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers relative au projet précité ;- la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles relatifs au projet précité ;- l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;- la vente de l’immeuble ou des immeubles construits ou en l’état futur d’achèvement ou à terme à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots ;- accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ;- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211–1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.En vertu des dispositions de l’article L. 211–1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux Associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
La transmission des actions est soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés.
Gérant : La société AXIM, SAS au capital de 112 000 euros ayant son siège social 7 rue Jean Elysée Dupuy 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 882 424 047.
La Société sera immatriculée au RCS de Lyon
Annonce parue le 24/11/2023
