AVIS DE CONSTITUTION
ALTICARA
Par acte SSP du 08/03/2022, il a été constituée une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ALTICARA
Objet social : Études techniques, conseils et maîtrise d’?uvre dans les domaines de l’eau potable, l’assainissement, la VRD et le génie civil,
Siège social : 48 route de la Vallée 69380 Chessy.
Capital : 10000 €
Durée : 99 ans
Président : M. LABALTE Aurélien, demeurant 105 impasse du Pirepoint, 42360 Panissières
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d’agrément : Seules les cessions d’actions entre actionnaires sont libres.Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers mais également entre ascendants et descendants des actionnaires doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après, l’actionnaire cédant conservant le droit de vote. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l’article 1844–5, alinéa 3, du Code civil, d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément.L’agrément doit être obtenu selon agrément des actionnaires à plus des deux tiers des actions représentant le capital social.
Immatriculation au RCS de Villefranche-Tarare
Annonce parue le 09/03/2022
