Annonce légale à Lyon

Aux termes d’un acte SSP en date du 26 juin 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :

Objet social : La société a pour objet social, entre autres, toutes les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l’activité de production de matrices au sein d’une même unité. Si ce n’est pas le cas, l’unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion : les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d’émissions de radio enregistrées ; les activités d’édition musicale, c’est-à-dire les activités d’exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d’autorisation et d’utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d’autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur etc.

La production et la réalisation de films, et plus généralement, toute production audiovisuelle, en ce compris la production et la réalisation de films publicitaires, de films techniques et d’entreprise, de films de formation ou éducatifs, ainsi que de clips vidéo ; Les activités connexes à la production de films (prise de son, montage, effets spéciaux…) ; la production cinématographique, l’acquisition, l’exploitation, la distribution, l’édition, la diffusion sous quelques formes que ce soit, et par quelque moyen que ce soit des oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles sous quelques formes qu’elles se présentent. La production déléguée : spécifique aux productions d’oeuvres audiovisuelles (cinéma, télévision, radio, publicité), multimédia (jeux vidéo, éditions interactives), ou du spectacle vivant.



La perception des droits d’auteur de toute nature afférentes à la propriété des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques etc. Dans toute l’étendue dont peut disposer le créateur ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation, l’acquisition, l’exploitation, l’exécution, la diffusion par tous procédés des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, théâtrales.



La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisation. Elle pourra agir, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, les opérations entrant dans son objet. Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires, de même que tout groupement d’intérêt économique.

Capital social : 2000 €

Siège social : 22 rue d’Anvers, 69007 LYON

Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON

Transmission d’actions : Toute cession d’actions doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. 

Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d’huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le Président d’une attestation de ce dépôt. 

Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. 

Les actions sont librement cessibles entre associés. 

Les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement des associés représentant au moins deux tiers des actions. 

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L’assemblée des associés est compétente pour statuer sur les décisions listées ci-après. 

Sous réserve de l’existence de dispositions légales requérant une majorité plus élevée ou l’unanimité des associés, les décisions suivantes seront soumises au vote de la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés, réunis en assemblée générale extraordinaire: 





(i)Augmentation, réduction ou amortissement du capital;

(ii)Fusion, scission, apport partiel d’actif soumis au régime des scissions et dissolution de la Société;

(iii)Transformation de la Société en une société d’une autre forme ;

(iv)Modification des statuts ;

(v)Approbation des conventions réglementées ;

(vi)Nomination du liquidateur et toute décision relative aux opérations de liquidation de la Société ;

(vii)Prorogation du terme de la Société.



Les autres décisions seront votées en assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des associés présents ou représentés, notamment: 



(i)Approbation des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés ;

(ii)Affectation des résultats ;

(iii)Quitus de la gestion du Président ;

(iv)Nomination et révocation du Président et des directeurs généraux ;

(v)Nomination du ou des commissaires aux comptes.



Les décisions collectives d’associés sont prises en assemblée, par voie de consultation écrite ou par acte écrit signé par tous les associés. 

Font obligatoirement l’objet d’assemblées les décisions se rapportant à l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. 



Les assemblées d’associés sont convoquées, par tout moyen, par le Président ou par un ou plusieurs associés représentant au moins 10% du capital social, au siège social ou en tout endroit du département du siège social ou d’un département limitrophe, quinze jours au moins avant la réunion. 

L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation. 

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu’une minime importance, les questions écrites à l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu’il y ait lieu de se reporter à d’autres documents. 

L’assemblée des associés est présidée par le Président ou, en son absence, par l’un des associés. 

Le Président établit un procès-verbal des délibérations qui devra être signé par lui ainsi que par tous les associés présents lors de l’assemblée. 

Présidence : TABARDEL Simon, 100 rue Duhesme 75018