Quand c’est flou, il y a un LOU. Dans un rapport qui sera présenté ce jeudi 25 septembre au conseil municipal de Lyon, la chambre régionale des comptes (CRC) s’étonne de certains avantages accordés par l’ancienne majorité dirigée par Gérard Collomb au club de rugby, propriété de GL Events, sur l’exploitation du stade de Gerland et ses alentours.
Dans le viseur du gendarme financier, un fructueux programme immobilier, et particulièrement un complexe de bureaux, « Les jardins du LOU », qui fait largement les affaires du Lou Rugby. En effet, le club, déficitaire sur le plan sportif (- 34,9 millions d’euros entre 2017 et 2024), compense largement ses pertes par ses activités immobilières (+ 49,6 millions d’euros sur la même période) réalisées autour du stade de Gerland depuis 2016. Outre les bureaux, un parking, un centre de santé et un hôtel sont également sortis de terre.
Sauf que ces opérations se seraient faites, en partie, au détriment de la mairie, selon la CRC, dont le rapport a aussi été analysé par Mediacités. Propriétaire des terrains, délaissés depuis le départ de l’OL à Décines, la mairie de Lyon a signé un bail emphytéotique administratif (BEA) d’une durée de 60 ans avec la SASP Lou Rugby, contre une redevance annuelle à reverser à la collectivité. En clair, jusqu’en 2077, le Lou Rugby et GL Events bénéficient de droits « quasiment équivalents à ceux d’un propriétaire » sur Gerland.
Rénovation de Gerland : la Ville de Lyon flouée par le Lou ?
En contrepartie, le club, dont l’actionnaire majoritaire est le groupe d’événementiel GL Events, s’est engagé à investir 66 millions d’euros pour rénover les équipements sportifs du site, dont le stade. Mais au moment de la signature du bail, le projet immobilier des Jardins du Lou, permis par une modification ultérieure du plan local d’urbanisme (PLU), n’était pas à l’ordre du jour.
En clair, la redevance aurait été sous-dimensionnée, estiment les magistrats financiers. Une estimation qui fait écho à un précédent rapport de la CRC, qui craignait déjà que la collectivité soit flouée par les projets immobiliers du LOU. Leurs conclusions sont très claires :
« La redevance forfaitaire […] prend en compte l’effort d’investissement de 66 M€ demandé à la SASP Lou Rugby, mais non le fait qu’il est pour l’essentiel financé par les recettes très importantes liées au projet immobilier réalisé depuis aux abords du stade, qui n’était pas mentionné dans le contrat de BEA. Cela induit sans conteste une sous-estimation de la redevance, qui peut être analysée comme un soutien financier indirect de la SASP LOU Rugby par la commune de Lyon, sans que cela soit en conformité avec la règlementation encadrant les aides des collectivités locales aux sociétés sportives. »
Rapport de la Chambre régionale des comptes sur le Lou Rugby
Dans la foulée, la CRC note que les projets immobiliers, portés par deux filiales de GL Events, ont été particulièrement bénéfiques pour le géant de l’événementiel : les sociétés en ont retiré 9 millions d’euros de gains nets.
Manque de transparence
Par ailleurs, la CRC note que les cessions des bureaux des « Jardins du Lou » à des investisseurs privés s’inscrit dans un cadre « incertain », et « complexifie » le suivi du contrat pour la mairie de Lyon.
Dans ses recommandations, la chambre demande également au club et à la Ville une meilleure traçabilité des quelque 450 000 euros d’argent public que la Ville et la Métropole de Lyon distribuent chaque année au LOU.
Bref, les calculs ne sont pas bons, pour le gendarme financier. De son côté, l’actuelle majorité s’est défendue en assurant qu’elle était contrainte par un contrat signé avant son arrivée au pouvoir, et qu’une résiliation pourrait coûter jusqu’à 100 millions d’euros à la collectivité.
Concernant les loyers à percevoir (la redevance concernait aussi une part variable, floue), la collectivité précise qu’elle « récupérera les indus sur les périodes non prescrites dès que les informations nécessaires auront été collectées et consolidées, » et en tout état de cause dans « les meilleurs délais. »
Quant au club, il s’étonne que la CRC se montre « paradoxalement relativement critique » de son action. Le Lou Rugby assure être dans les clous et s’être servi de l’argent des opérations immobilières pour financer la rénovation des équipements sportifs de Gerland. Il se défend encore en assurant que les collectivités et les Domaines « étaient informés de l’économie générale du bail et qu’une nouvelle estimation eût entraîné de fait une diminution du montant de la redevance au détriment de la Ville ».
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