Municipales 2026 : 5 questions pour comprendre la réserve électorale

Les élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars à Lyon, peuvent paraître encore bien loin. Pourtant, les choses sérieuses débutent dès ce lundi 1er septembre. C’est le début de la réserve pré-électorale, un ensemble de règles qui encadrent sévèrement la communication politique des candidat·e·s et des mairies jusqu’aux élections. Durant les prochaines semaines, vous risquez d’entendre beaucoup ce mot dans les médias, alors la rédaction vous explique en quoi ça consiste.

La « réserve électorale », c’est quoi ?

Le code électoral encadre la façon dont la communication politique doit se faire en période de campagne électorale. À partir du sixième mois avant les municipales, l’article L.52-1 précise que « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ».

Cela signifie que les collectivités sont tenues de ne pas faire de mise en valeur d’un·e candidat·e en particulier. Par exemple, la mairie de Lyon ne peut pas participer à la campagne du maire sortant Grégory Doucet, ni d’un·e autre candidat·e de sa liste.

La loi fixe quatre grands principes à respecter. D’abord, la neutralité : toutes les communications des collectivités doivent être purement informatives, sans mentionner l’élection à venir ou mettre en avant le candidat sortant. Les autres principes sont l’antériorité, la régularité et l’identité, qui impliquent que les moyens de communication utilisés doivent être les mêmes qu’avant la période pré-électorale, en gardant le même rythme de publication et le même type de contenu.

Ces critères permettent de garantir que l’argent public alloué à la municipalité ne servira pas à la campagne du maire sortant, ce qui créerait un déséquilibre avec les autres candidat·e·s et pourrait influencer les électeurs.

Qui est concerné par la réserve électorale ?

Les collectivités concernées par la réserve électorale avant les municipales sont évidemment les mairies, mais aussi les organisations intercommunales comme les syndicats de communes, les communautés de communes ou d’agglomérations. Tous les agents territoriaux qui travaillent dans ces organismes sont aussi personnellement concernés.

Les médias financés par les collectivités – comme le journal de la commune ou le bulletin d’information mensuel de la mairie – sont aussi soumis à ces règles. Par contre, celles-ci ne s’appliquent pas aux membres de l’opposition. Ces derniers conservent leur droit à y publier des tribunes politiques, contrairement au maire sortant et à son équipe.

Enfin, ces restrictions ne s’appliquent pas aux autres médias, que ce soit radio, télé ou presse écrite, puisqu’ils sont indépendants des collectivités concernées. Cela signifie que Grégory Doucet et son équipe actuelle pourront donner autant d’interviews qu’ils le souhaitent pour sa campagne.

Ce sera aux médias de s’assurer qu’ils donnent un temps de parole égal à toutes les autres listes candidates. Cela permet de garantir le pluralisme politique et, encore une fois, d’éviter d’influencer les électeurs de façon inéquitable.

Quelles sont les règles à respecter pour les candidat·e·s ?

À mesure que l’on se rapproche de la date de l’élection, les règles se durcissent progressivement. Dans une note à l’attention des collectivités, l’Association des maires de France en résume les principales.

À partir de six mois avant le scrutin, trois interdictions s’appliquent. L’affichage sauvage, d’abord, car des emplacements spécifiques sont réservés aux affiches électorales pour garantir une surface de communication égale entre les candidats. Ceux-ci peuvent aussi utiliser les panneaux d’affichage libre – c’est ainsi qu’on peut souvent observer des batailles entre militants qui collent leurs affiches sur celles des autres. La publicité commerciale pour faire de la propagande électorale est par ailleurs interdite dans tous les médias.

Quelques jours avant le scrutin – généralement une ou deux semaines –, il est interdit de « porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale » à un moment où les adversaires politiques n’ont pas le temps ni les moyens d’y répondre.

La veille du scrutin, les communications s’arrêtent presque totalement. Il est à présent interdit de diffuser tous types de documents (tract, bulletin d’information, circulaire du maire…). Cependant, grâce aux réseaux sociaux, il est maintenant possible de contourner cette règle en republiant des documents qui ont déjà été partagés les jours précédents. De même, il est interdit d’envoyer des messages de propagande électorale, d’organiser un meeting politique ou encore de publier ou commenter des sondages d’opinion.

Cette fois, les médias doivent respecter les mêmes règles. La télé ou la radio ne peuvent plus organiser de débat ou rapporter des nouveaux propos des candidats.

Enfin, le jour du scrutin, il est strictement interdit de communiquer le résultat de l’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote. À la fin du processus, un juge électoral évalue si tous ces critères ont été respectés puis valide – ou non – le résultat des élections municipales.

Que risque-t-on si on ne respecte pas le code électoral ?

Dans certains cas, le juge peut décider d’annuler une élection. C’est ce qu’il s’est passé à Chassieu, après les élections municipales de 2020 : en 2021, le tribunal administratif avait déclaré le vainqueur Jean-Jacques Sellès (Divers droite) inéligible, suite notamment à la distribution de places de foot gratuites durant l’entre-deux-tours. Le candidat a cependant été réélu à la suite d’un nouveau scrutin.

À ce type de sanctions électorales peuvent s’ajouter des sanctions pénales et/ou financières. Un candidat qui triche risque jusqu’à 75 000 euros d’amende et trois ans de prison, et peut ne pas recevoir de remboursement de l’État pour ses dépenses électorales.

Qu’en est-il des réseaux sociaux ?

Ces derniers temps, peut-être avez-vous remarqué une activité hors du commun sur les réseaux sociaux de certains élus des collectivités locales du Rhône. Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, s’est par exemple montré particulièrement actif sur son compte Facebook ces dernières semaines, partageant de nombreuses infographies et attaquant ses adversaires politiques.

S’il n’a pas – encore ? – annoncé sa candidature, tout laisse à penser qu’il profite en tout cas des derniers jours avant le début de la réserve électorale pour s’exprimer librement sur le bilan des Verts.

De façon générale, les mêmes règles s’appliquent aux réseaux sociaux que pour les autres médias. Les collectivités, les candidats et leurs équipes se préparent donc à redoubler de prudence et de vigilance sur leurs publications à partir de la semaine prochaine. Car, pour rappel, le risque est grand : violer le code électoral pourrait leur coûter la victoire.