Depuis fin 2023, les agentes de la Ville et la Métropole de Lyon peuvent avoir recours à des congés menstruels. Sur simple présentation d’un certificat médical, celles-ci ont pu bénéficier de deux jours d’autorisation spéciale d’absence (ASA) par mois, en raison de règles douloureuses. Mais cette avancée pour l’égalité professionnelle homme-femme pourrait bien être remise en cause.
Dans un courrier daté du 10 février, la préfecture du Rhône a demandé aux deux collectivités de mettre fin à ce congé menstruel. Elle s’appuie notamment sur une décision du tribunal administratif (TA) de Toulouse datée du 20 novembre 2024, qui constate « l’absence de dispositions législatives ou réglementaires » permettant la mise en place de ces autorisations d’absence.
« Suite aux ordonnances rendues par le Tribunal administratif de la Haute-Garonne, décidant du caractère illégal de la création des ASA « congé menstruel » (…) Mme la préfète du Rhône a écrit aux deux collectivités pour leur demander de bien vouloir se conformer à la jurisprudence édictée », explique la préfecture du Rhône.
Lisez la suite pour 1€
En profitant de notre offre d’essai, résiliable en ligne à tout moment.
Pour accéder à cet article, il faut être abonné. Pourquoi ?
Les informations exclusives, les enquêtes et certains reportages constituent l’édition abonnés de Rue89Lyon. En tant que média indépendant, nos ressources proviennent de nos lectrices et lecteurs abonnés, aucun milliardaire ni groupe bancaire ne nous finance.
Nous demandons à nos lecteurs une faible contribution pour disposer à Lyon d’un média vigie des pouvoirs locaux, capable d’enquêter et de traiter les enjeux locaux en profondeur et dans la durée.
Chaque abonnement compte. Toutes nos recettes sont investies dans un journalisme local indépendant, dont la force et la réactivité dépend directement du nombre d’abonnés actifs.
Déjà abonné⋅e ?
Connectez-vous
Chargement des commentaires…