Depuis fin 2023, les agentes de la Ville et la Métropole de Lyon peuvent avoir recours à des congés menstruels. Sur simple présentation d’un certificat médical, celles-ci ont pu bénéficier de deux jours d’autorisation spéciale d’absence (ASA) par mois, en raison de règles douloureuses. Mais cette avancée pour l’égalité professionnelle homme-femme pourrait bien être remise en cause.
Dans un courrier daté du 10 février, la préfecture du Rhône a demandé aux deux collectivités de mettre fin à ce congé menstruel. Elle s’appuie notamment sur une décision du tribunal administratif (TA) de Toulouse datée du 20 novembre 2024, qui constate « l’absence de dispositions législatives ou réglementaires » permettant la mise en place de ces autorisations d’absence.
« Suite aux ordonnances rendues par le Tribunal administratif de la Haute-Garonne, décidant du caractère illégal de la création des ASA « congé menstruel » (…) Mme la préfète du Rhône a écrit aux deux collectivités pour leur demander de bien vouloir se conformer à la jurisprudence édictée », explique la préfecture du Rhône.
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