Discrimination syndicale : à Villeurbanne, la clinique Notre-Dame dans le viseur 

« Je savais que je serai le prochain » 

Jean-Pierre Tournier n’est pas rassuré en cette soirée de fin octobre. Salarié depuis 2009 de la clinique Notre-Dame, à Villeurbanne, il est poussé vers la sortie par la direction après 15 ans de boîte.

Le 27 septembre, ce responsable technique a été convoqué pour un entretien disciplinaire. Moins d’une semaine plus tard, celui-ci a été annulé et remplacé par une rencontre en vue d’un licenciement. « Je n’ai pas l’habitude de ces situations, j’ai toujours travaillé… », lâche, tendu, le salarié.

À 59 ans, ce licenciement n’a aucun sens pour lui. Jusqu’à septembre, son dossier était vierge de toute sanction, raconte-t-il. Pourtant, il ne semble pas totalement surpris. Depuis le changement de direction de la clinique, il y a deux ans, il se dit « poussé à bout » par l’équipe dirigeant la clinique. Et ne pas être le premier.

À Villeurbanne, un bras de fer entre la CGT et la direction de la clinique Notre-Dame

Jean-Pierre Tournier explique être accusé de choses qui ne se sont jamais produites. Il se dit aussi victime d’humiliations et accuse la direction de « reproches quotidiens. » « Je vais au boulot avec la boule au ventre, en me demandant sur quoi ils vont m’attaquer », raconte-t-il. Or, pour lui, cette attitude est liée à sa fonction syndicale : représentant CGT.

Depuis deux ans, les relations entre les syndiqués CGT et la tête de la clinique semblent s’être envenimées. Une autre membre du syndicat a été poussé vers la sortie et une de ses consœurs est toujours en conflit avec la direction. « La lutte contre la CGT s’est intensifiée depuis le changement de direction », assure Jean-Pierre Tournier. À ses côtés, Gilles Constant, secrétaire adjointe de l’Union local CGT de Villeurbanne acquiesce : 

« Il y a une volonté de casser notre syndicat et tout ce qui gravite autour. La direction veut s’opposer à des gens qui luttent pour les acquis des salariés », marque-t-il.

Ainsi, la compagne de Jean-Pierre Tournier a également fini en arrêt de travail, du fait d’une atmosphère de travail dégradée. « Ils veulent se débarrasser de tout le monde », commente un salarié – non syndiqué à la CGT. Selon lui, les fautes trouvées pour justifier les licenciements sont « aberrantes ». Comme certains reproches ciblés. Il conte notamment le cas d’un salarié ayant été rappelé à l’ordre par mail pour avoir été trop régulièrement « en avance ». 

Discrimination syndicale : les confirmations du tribunal et de l’inspection du travail

Pour la CGT, pas de doute : « Jean-Pierre » est victime de « discrimination syndicale ». Il n’est en effet pas le premier du syndicat à se retrouver dans cette situation. Deux collègues de la CGT ont été poussés vers la sortie avant lui. Une « discrimination » interdite à l’employeur en vertu de l’article L2141-5 du code du travail. « Nous contestons la réalité des allégations de discrimination à l’encontre de ce salarié et de tout autre salarié », nous a quant à elle indiqué par mail la direction. 

Sauf que… la CGT n’est pas la seule à utiliser ces mots. Notre média a mis la main sur une décision du tribunal administratif (TA) qui reprend le cas d’un ancien syndiqué CGT. Elle détaille une bataille, de haute lutte, entre le groupe et le salarié.

Dans un premier temps, la direction a voulu licencier le syndiqué en question pour « motif disciplinaire. » Interpellée, l’inspection du travail a refusé ce licenciement. Une décision qui n’a pas plu au groupe aindinois. L’Orsac a ainsi sollicité le ministère du Travail qui a donné raison à son inspection. Toujours pas convaincue, la clinique a porté l’affaire devant le TA. 

Dans sa requête, l’Orsac demandait qu’il soit reconnu que l’inspectrice du travail a eu « tort » de retenir « l’existence d’une discrimination syndicale. » Une demande rejetée par le tribunal. 

S’appuyant sur les pièces du dossier, les juges ont noté que « l’investissement syndical » de cet ancien salarié a été reproché à plusieurs reprises par la direction de l’établissement. 

« L’ensemble des éléments susmentionnés est de nature à caractériser l’existence d’une discrimination syndicale (…). Par suite, ainsi que l’ont estimé l’inspectrice du travail, la demande d’autorisation de licenciement présentée par l’association Orsac doit être regardée comme n’étant pas sans rapport avec les mandats détenus par l’intéressé. »

Décision du tribunal administratif concernant un ancien salarié CGT, en date du 3 octobre 2023

La direction de Notre-Dame « n’a pas la même lecture que l’inspection du travail »

Le deuxième cas concernant une syndiquée CGT attire (aussi) l’attention. Cette autre salariée a été licenciée pour inaptitude par la direction. Or, cette décision a également été contestée par l’inspection du travail, selon les informations en notre possession. Cette dernière a souligné le lien entre « l’inaptitude » supposée et ses missions en tant que « représentante du personnel ». 

Une nouvelle fois, un recours hiérarchique a été fait contre cette décision par la direction auprès du ministère du travail. Une nouvelle fois, le ministère a donné raison à son inspection.

Interrogée par mail sur ces différents cas, la direction présente, elle, les choses de manières beaucoup plus… simples. Selon elle : 

« Outre la rupture conventionnelle de son contrat de travail sollicitée par un salarié syndiqué CGT, nous avons dû engager une procédure de licenciement du fait de l’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail à l’égard d’une salariée, ancienne déléguée syndicale CGT. »

Sur ces dossiers, elle note n’avoir « pas la même lecture que l’inspectrice du travail qui a rendu les deux décisions en question. »  

Dans ce contexte, Jean-Pierre Tournier, l’avant-dernier syndiqué CGT de la clinique, a également alerté l’inspection du travail. Pour l’heure, selon un document que Rue89Lyon a pu consulter, elle se contente d’une « observation » vis-à-vis de la direction. « Nous vous rappelons également que, la Cour de cassation insiste sur le fait que l’employeur doit s’abstenir de mettre en place une organisation de « nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleur » », peut-on lire. Un avertissement sans frais, pour l’instant. 

Une « chasse aux sorcières » pour la CGT

Autant d’échanges qui montrent l’état de tension entre la CGT et la direction et, plus largement, avec le groupe Orsac. « Sur l’ensemble du groupe, il nous reste quatre syndiqués CGT », lâche Georges Tous-May, responsable de la CGT Santé action sociale 69. Sur son site, l’Orsac annonce travailler avec 3 400 professionnels sur 89 établissements. 

Le syndicat a ainsi lancé un véritable « bras de fer » avec le groupe Orsac. Depuis Montreuil, Mireille Stivala, secrétaire général nationale de la fédération CGT de la santé et de l’action sociale, a envoyé un courrier à la direction cet été. On peut y lire :

« Il nous a été rapporté, éléments objectifs à l’appui, qu’il existerait semblerait-il d’importantes coercitions, des inégalités de traitement et des discriminations (notamment en comparaison avec les autres organisations syndicales présentes dans l’établissement), mais aussi de l’entrave et un défaut de respect à l’obligation de neutralité de la part de la direction (…) Nous constatons que ces comportements totalement néfastes vis-à-vis de la CGT et de ses représentant·es semble s’inscrivent dans une ‘chasse aux sorcières’ »

Lettre envoyée par la CGT à Christian Jacquot, directeur des ressources humaines du groupe Orsac. 

Un dialogue social sous forme de guerre ouverte

En face, la direction de la clinique Notre-Dame campe sur ses positions. « Aucune volonté de rupture du contrat de travail n’émane de la direction de l’établissement et nous contestons fermement tout acte de discrimination », indique Virginie Broliquet, directrice de la clinique.

Elle contre-attaque même. « Nous dénonçons les actes d’intimidation à l’encontre de la Clinique de la part du syndicat CGT », écrit-elle. En cause : une menace « verbale » d’un cégétiste lors d’une audience au tribunal et une manifestation de membres de la CGT et de Sud étant rentrés dans l’établissement. Elle assure avoir toujours été dans le « dialogue social » et ne comprend pas ce qu’elle associe à une « cabale. »

La CGT, elle, reproche justement à l’Orsac de « tendre » les échanges, notamment en communiquant uniquement via des mails, avec avocat en copie. « Ils mettent des moyens incommensurables pour casser du syndiqué, en payant un nombre d’avocats impressionnants », peste le syndiqué Gilles Constant. Une chose est sûre, le « dialogue », si tant es qu’il ait existé, semble bien mort.