Lyon-Turin : interdits de territoire, ils saisissent le tribunal administratif

Lors de la manifestation contre le Lyon-Turin en juin dernier, 107 militants ont été refoulés à la frontière, suite à une décision du ministère de l’Intérieur. Parmi eux, vingt-trois Italiens et un Français ont saisi le tribunal administratif, samedi dernier, pour contester cette décision, d’après des informations de Mediapart.

Lucas G. est arrêté le vendredi 16 juin à 19h à Modane en Savoie. Direction les locaux de la police aux frontières, il est interdit d’entrer sur le territoire français, après décision du ministère de l’Intérieur. Avec des connaissances italiennes, il se rendait à la manifestation contre le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin dans la vallée de la Maurienne. En tout ce week-end là, 107 militants feront l’objet « d’interdictions administratives du territoire » (IAT) français et resteront bloqués en Italie.

Désormais, deux mois plus tard, 24 d’entre eux, tous Italiens, à l’exception de Lucas G., s’opposent à cette décision et demandent réparation devant le tribunal administratif. D’après Mediapart, leurs avocats insistent dans leur recours, sur la violation que représentent les IAT aux libertés fondamentales de se réunir, de circuler, de manifester et de s’exprimer.

Lyon-Turin : possibles vices de procédure dans les recours aux IAT

Le recours aux IAT, et donc la procédure du ministère de l’Intérieur, est aussi remise en question sur ses fondements par les avocats. S’il est possible d’interdire l’entrée sur le sol français aux ressortissants étrangers depuis la loi du 13 novembre 2014, les IAT ne s’appliquent, en revanche, pas aux Français·es. Or, Lucas G. est de nationalité française. Ce qui signifie que la décision de lui interdire l’entrée dans le pays s’inscrit en dehors de tout cadre légal.

Par ailleurs, la loi à l’origine de la création des IAT a été promulguée pour « renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », selon son intitulé. Son but est notamment d’empêcher aux djihadistes d’entrer en France pour perpétrer des attentats. Un autre point sur lequel les avocats des militants devraient s’appuyer pour bâtir leur réquisitoire.

D’autant plus que, les Soulèvements de la Terre, à l’origine du rassemblement de la mi-juin, a vu sa dissolution suspendue par le Conseil d’État le 11 août. En effet, les juges des référés ont annoncé cette décision après avoir estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution ».

D’autres vices ont été repérés sur la forme, cette fois, des interdictions administratives de territoire, explique Mediapart. Certaines ne sont pas signées, une autre fait référence à la manifestation de Sainte-Soline au lieu de celle du Lyon-Turin. Beaucoup d’éléments donc, ce qui invite à penser que la procédure mettra plusieurs mois à être étudiée par le tribunal administratif.