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Deux drones utilisés lors de la manifestation du 1er Mai à Lyon

Deux drones ont été utilisés pour surveiller la manifestation du 1er Mai à Lyon. Le recours à ces engins, retoqué par le passé, a cette fois-ci été validé par le tribunal administratif.

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drones gendarmes police Lyon

L’utilisation de drones en manifestation serait-elle en train de devenir la norme ? Ce samedi 29 avril, à l’avant-veille d’un 1er Mai qui s’annonçait particulièrement suivi à Lyon, la préfecture du Rhône a pris un arrêté autorisant « la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs » durant la manifestation. En clair, la préfecture annonçait ainsi son intention d’utiliser des drones.

Ce 1er Mai, deux drones ont bel et bien survolé le cortège à Lyon, de la place Jean-Jaurès jusqu’à Bellecour. Ces engins volants permettent une meilleure réactivité du dispositif de maintien de l’ordre, explique la préfecture :

« Les drones nous permettent d’avoir une vision globale des mouvements du black bloc, d’anticiper les manœuvres. Ça permet de diriger globalement le dispositif, de voir ce qu’il se passe en centre de commandement là où il n’y a plus de caméras. In fine, ça participe à notre capacité à interpeller. »

La préfecture confirme que les images captées par ces engins volants sont retransmises au centre de commandement.

Contacté par Rue89Lyon, le service de presse de la gendarmerie nationale, le Sirpa, nous expliquait début 2021 que les images captées sont enregistrées et qu’elles « peuvent être utilisées dans un cadre judiciaire, s’il y a une réquisition du parquet ».

Des drones utilisés illégalement à Lyon en 2020

Cette vidéosurveillance par les airs a fait l’objet de vives critiques. Le 18 mai 2020, le Conseil d’État avait enjoint à l’État de cesser la surveillance policière par drones mise en place à l’occasion du confinement, au motif que la captation d’images par drones constitue un traitement de données à caractère personnel et doit donc être assortie de garanties suffisantes.

En octobre 2020, la Quadrature du Net avait de nouveau saisi la justice administrative en constatant que des drones étaient malgré tout utilisés en manifestation. À Lyon par exemple, un drone de la gendarmerie avait été aperçu lors des manifestations contre la loi de sécurité globale, fin 2020. Cette utilisation avait été jugée illégale un mois plus tard par le Conseil d’État. Quelques jours plus tard, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait à son tour sanctionné l’État.

Un an plus tard, la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (RPSI) promulguée en janvier 2022 a autorisé les forces de l’ordre à faire de la captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, drones, hélicoptères, ballons captifs.

drones gendarmes police Lyon
Lors de la deuxième manifestation contre la loi « sécurité globale » à Lyon, fin 2020, les gendarmes mobiles ont utilisé un drone, notamment au niveau du pont de la Guillotière.Photo : LB/Rue89Lyon

L’utilisation de drones validée par le tribunal administratif de Lyon

Dans plusieurs villes de France, les drones ont donc été ressortis des placards à l’occasion du 1er Mai. À Lyon, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat des avocats de France (SAF) ont déposé deux requêtes en référé contre cette utilisation des drones. Le motif invoqué était l’absence de publication de règles d’utilisation de ces drones, rendant leur utilisation opaque, et le fait que la Cnil n’avait pas été sollicitée.

Un argument vite balayé par le ministère de l’Intérieur, qui a assuré à l’AFP avoir rédigé une « doctrine d’emploi » des drones, rappelant au passage que les arrêtés préfectoraux ne sont pas conditionnés aux avis de la Cnil.

La justice a validé l’utilisation de ces drones pour les manifestations du 1er Mai à Lyon, Paris et Bordeaux. Au Havre, les drones ont également été autorisés, sur un laps de temps et une zone réduits, validés par le tribunal.

L’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) a décidé de tenter un recours devant le Conseil d’État pour faire interdire les engins. Celui-ci doit se prononcer le 16 mai.


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