Rendez-vous en préfecture pour les étrangers à Lyon : deux recours contre la dématérialisation

[Droit de suite] Le 30 mars puis le 30 avril, deux recours ont été déposés contre le nouveau système de prise de rendez-vous pour les étrangers mis en place par la préfecture du Rhône. Ce mardi 18 mai doit se tenir une première audience devant le tribunal administratif de Lyon. Un rassemblement est organisé à 13h30 devant le TA par le barreau de Lyon et la Cimade, à l’origine des recours.

Depuis un an, la préfecture du Rhône, comme d’autres en France, a mis en place la dématérialisation totale de la prise de rendez-vous pour les étrangers.
Dans notre enquête, nous avons largement documenté les difficultés rencontrées par les usagers étrangers pour accéder au service public, contraints d’attendre de très longs mois pour accéder au guichet et déposer leur demande de titre de séjour.

Accueil des étrangers : deux recours contre la préfecture du Rhône

Le 30 mars, l’association d’aide aux étrangers la Cimade (avec le GISTI, le SAF (syndicat des avocats de France), la Ligue des Droits de l’Homme et l’ADDE) déposait un premier recours sur le fond contre ce système de prise de rendez-vous. Puis le 30 avril, c’était un recours en urgence, un référé-suspension, contre ce même système totalement dématérialisé.

Dans la foulée, le barreau de Lyon a décidé de se joindre à ces deux recours. L’ordre des avocats est donc intervenant volontaire, comme on dit dans le jargon de la justice administrative.

Dans un communiqué de presse, le barreau de Lyon justifie cette démarche, peu habituelle, contre la préfecture du Rhône :

« Depuis cette nouvelle organisation [la prise de rendez-vous totalement dématérialisée, ndlr], la préfecture du Rhône ne permet pas à l’ensemble des usagers, du fait de la barrière de la langue, de la complexité des procédures à mettre en oeuvre, du dysfonctionnement majeur de ce service (délai de rendez-vous, désactivation des numéros AGDREF des usagers…) d’avoir un accès effectif et égal au service public de la préfecture et de pouvoir utilement effectuer leurs démarches, leur faisant ainsi perdre pour certains l’ensemble de leurs droits économiques et sociaux ».

Le barreau de Lyon et la Cimade demandent au juge d’imposer à la préfecture du Rhône de mettre en place un moyen alternatif à la plateforme mal nommée « démarches-simplifiées » pour que les étrangers puissent prendre leur rendez-vous.

Par ailleurs, les avocats lyonnais et l’association d’aide aux étrangers réclament que soient débloqués des « moyens humains destinés à orienter et aider les usagers du service public dans leurs démarches de prise de rendez-vous ». Tout ça pour que la convocation à des rendez-vous puissent se faire dans un « délai raisonnable ».

Dans le mémoire en « intervention volontaire », le barreau de Lyon revient sur les conséquences pour les avocats de ce nouveau système de prises de rendez-vous dématérialisée.

« Il a été relaté par la majorité des praticiens en droit des étrangers du barreau de Lyon une réelle souffrance dans l’exercice de leur activité professionnelle, ce qui se justifie aisément : Les cabinets d’avocats apparaissent désormais aux yeux des usagers ou de leurs clients comme étant le seul réel point d’accès au service public ».