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Métropole de Lyon : boulette sur la taxe foncière et oppositions déchainées
Actualité 

Métropole de Lyon : boulette sur la taxe foncière et oppositions déchainées

par Laurent Burlet.
Publié le 26 avril 2021.
Imprimé le 30 juillet 2021 à 00:27
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Ce lundi matin, l’exécutif écolo de la Métropole de Lyon a dû réunir à la hâte les conseillers métropolitains pour voter et corriger à la baisse le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Une « erreur matérielle » sans conséquence sur les finances publiques mais qui fait désordre. Les oppositions ont pu s’engouffrer dans la brèche et boire du petit lait.

Lors du dernier conseil de Métropole de Lyon de mars 2021, le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avait été voté. Seulement, une erreur s’était glissée dans la délibération.

Au lieu de 0,55 %, le texte avait maintenu un taux de 11,58 % qui correspond à la somme de la part intercommunale et de la part départementale. Or, à la suite de la réforme de la fiscalité locale, la Métropole a perdu sa part départementale de 11,03% qui doit être compensée par l’État. Ne reste, donc que la part intercommunale de 0,55%.

C’est une « erreur matérielle et technique » des services, a plaidé Bertrand Artigny, vice-président (EELV) en charge des finances, due à un trop rapide « copier-coller ».

Conseil de Métropole exceptionnel pour régler la boulette de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Lyon

Cette boulette a quand même dû conduire l’exécutif écolo de la Métropole à réunir à hâte un nouveau Conseil de Métropole ce lundi 26 avril.

Dans sa rapide prise de parole pour présenter la nouvelle délibération, le vice-président aux finances a quand même tenu à rassurer les « lecteurs » d’articles dans la presse locale qui reprenait un communiqué des Républicains laissant penser que l’erreur se chiffrait à 259,5 millions d’euros. En réalité, ce chiffre correspondant à la part départementale de 11,03% n’avait pas été pris en compte dans le budget primitif 2021 voté en janvier dernier.

Cette boulette est donc sans incidence sur les finances publiques puisque, dans le budget primitif , la recette attendue (13,3 millions d’euros) de cette taxe foncière à 0,55% a bien été pris en compte.

Les oppositions de droite (Les Républicains et un des groupes LREM) ont saisi l’occasion de ce conseil de Métropole d’un quart d’heure pour continuer d’instruire le procès contre les pratiques du nouvel exécutif écolo.

« Vous n’avez pas le sens du consensus et du compromis »

Des deux prises de parole, Louis Pelaez, le président d’un des deux groupes LREM « Inventer la métropole de demain » (collombiste) a été le plus bavard.

Tout d’abord, il a continué de reprocher qu’un grand nombre de décisions soient débattues et pris lors de commissions permanentes qui se déroulent à huis clos, sans presse ni public. Pourquoi ne pas réunir des conseils de Métropole plus souvent pour éviter les « séances fleuves de deux jours » ? L’élu collombiste regrette l’absence de réponse du président Bruno Bernard sur ce sujet.

« A nos interrogations, vous nous avez fait une réponse de non-recevoir par votre non réponse. En fait, la réponse nous ne l’avons eu qu’avec le nouveau calendrier des instances dans la continuité actuelle avec seulement 3 Conseils programmés en 8 mois entre juillet 2021 à février 2022. C’est tout juste répondre aux obligations légales d’une réunion par trimestre. »

Il ajoute :

« J’avais cru comprendre que vous souhaitiez pratiquer une façon de faire de la politique différente, appliquer une démocratie profonde, rénovée. Et finalement, rien de nouveau, peut-être même encore pire car vous n’avez absolument pas, mais alors, absolument pas, le sens du consensus et du compromis ».

Commission permanente plutôt que conseil de Métropole : une « négation démocratique »

Au centre et à droite, quatre d’opposition tapent ensemble sur les écolos

Lundi 26 avril en fin d’après-midi, 33 élus d’opposition des groupes Progressistes et Républicains (LREM pro-Kimelfeld), Synergies Métropole, Inventer la Métropole de Demain (LREM pro-collomb) et Métropole pour Tous ont publié un communiqué portant sur le sujet du respect de la démocratie locale. Il reprend les propos exprimés le matin même par Louis Pelaez :

« Une nouvelle fois, plusieurs sujets d’importance inscrits à l’ordre du jour de cette commission permanente auraient dû être débattus en conseil de Métropole, seule instance métropolitaine publique.
Plusieurs groupes d’opposition ont ainsi demandé le passage de plusieurs décisions en séance du conseil de Métropole. Le Président de la Métropole a rejeté ces demandes pour des motifs de calendrier irrecevables étant donné que le Conseil se tenait le même jour que la Commission ».
Ces quatre groupes d’opposition ajoutent : « la négation démocratique des conseillers métropolitains ne peut plus durer ». Ils appellent « l’exécutif à respecter ses engagements de campagne en faveur d’une démocratie ouverte et collaborative ».

Louis Pelaez cite précisément des dossiers qui ont été mis à l’ordre du jour de la commission permanente qui suivait le conseil de Métropole exceptionnel et qui « auraient pourtant méritées d’être débattus en conseil de Métropole » : « la politique d’accueil avec l’ouverture de 8,6 millions de crédits sur le mandat » et le « doublement du budget de restructuration du collège Alain de 11 à 20 millions d’euros ».

Et de conclure :

« On nous avait promis une démocratie représentative renouvelée. Nous avons eu une démocratie qui n’est que figurative et nivelée vers le bas. (…) Cette négation démocratique des conseillers métropolitains ne peut plus durer. C’est pourquoi nous vous demandons formellement de reconnaître les droits des élus métropolitains, de la majorité comme de l’opposition. »

Pour seule réponse, le président de la Métropole, Bruno Bernard, s’est adressé à Louis Pelaez qui avait dépassé ses cinq minutes de temps de parole :

« Tous les droits des élus sont respectés; respectez les devoirs, le temps de parole. »

Procès en amateurisme des écologistes par la droite

Philippe Cochet, le président des Républicains (groupe de la Droite du Centre et de la Société civile), a fait beaucoup plus sobre.

« Inutile de vous faire un procès en amateurisme, cette délibération le démontre à elle-seule ».

Après avoir ironisé sur l’embauche d’une centaine d’agents qui pourraient éviter ce genre d’erreur matérielle. Il a rappelé que le budget est « en soi une erreur » car fondé sur « l’explosion des dépenses de fonctionnement et le recours à la dette ».

La droite invoque un « devoir de résistance à l’oppression »

Plus tard dans la matinée, en parallèle de la tenue d’un commission permanente, le groupe LR a diffusé un communiqué de presse intitulé sobrement «  la censure du débat démocratique dans l’Assemblée métropolitaine » dans lequel, Philippe Cochet les arguments des élus LREM que la droite avait déjà également employés. Avec ses mots :

« Un glissement dangereux pour le débat démocratique s’opère. Les rapports qui fixent les orientations politiques et décident d’inscriptions budgétaires importantes sont inscrits lors de la commission permanente qui se réunit à huis-clos pour éviter le débat public du Conseil de la Métropole ».

Les Républicains répètent que la « majorité écologiste/extrême-gauche » développe une « vision doctrinaire » en pensant avoir la « vérité révélée » tout en souhaiter « éliminer leur opposition ».

A l’inverse, la droite se présente comme souhaitant un échange « constructif, sans faire de l’obstruction, ni même de retarder l’application des politiques publiques ».

Dans la bouche de la droite, face à cette « régression démocratique », il y a un « devoir de résistance à l’oppression ». Rien de moins.

« Toujours plus d’outrance verbale »

Les élus écologistes ont choisi de répondre au maire de Caluire et président du groupe LR. Egalement par voie de communiqué de presse. Benjamin Badouard, co-président du groupe “les Ecologistes” :

“Depuis le début du mandat, Philippe Cochet fait preuve de toujours plus d’outrance verbale en conseil. On sait qu’il est coutumier de cette surenchère, et c’est regrettable. On se souvient de sa petite phrase en 2013 à l’Assemblée, où il avait accusé le gouvernement “d’assassiner des enfants” en plein débat sur le Mariage pour tous”.

Vinciane Brunel-Vieira, l’autre co-présidente du groupe “les Ecologistes” ajoute :

“C’est précisément avec ce type de discours dans nos instances que l’on perd le sens de l’intérêt général et de la démocratie, en privilégiant les intérêts partisans, la provocation exagérée, les réactions stériles aux débats constructifs. Notre démocratie a besoin d’apaisement”.

Après la courte réponse du président de la Métropole, les écologistes ont donc quand même tenu à répondre, mais en ne retenant que la prise de position la plus caricaturale. Et sans entrer dans le fond du débat : le choix de l’exécutif de faire voter un grand nombre de décisions en commission permanente (à huis-clos donc) et non en conseil de Métropole.

Article actualisé le 26/04/2021 à 18h16 : avec le communiqué commun de 4 groupes d'opposition
L'AUTEUR
Laurent Burlet
Laurent Burlet
Journaliste à Rue89Lyon - politique - questions sociales - écologie.

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