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Gérard Ducray, à l’origine de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour… agression sexuelle
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Gérard Ducray, à l’origine de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour… agression sexuelle

par Rue89Lyon.
Publié le 17 novembre 2014.
Imprimé le 27 octobre 2021 à 18:33
938 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
PAR AFP (via huffingtonpost.fr)

Gérard Ducray, 72 ans, ancien élu du Beaujolais a été condamné ce lundi à un mois de prison avec sursis pour agression sexuelle par la cour d’appel de Lyon.

Avocat de profession, il a notamment été député et secrétaire d’Etat au tourisme entre 1974 et 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.

Gérard Ducray avait initialement été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à deux mois de prison avec sursis pour «harcèlement sexuel» sur trois personnes au sein de la mairie. (Voir le reportage de TLM)

Sa culpabilité était confirmée en 2011 par la cour d’appel de Lyon et sa peine portée à trois mois avec sursis, 5000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.

L’AFP rappelle qu’André Soulier, son avocat, formait alors un pourvoi en cassation, précédé d’une question prioritaire de constitutionalité. Procédure qui fut à l’origine de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 d’abroger la loi sur le harcèlement sexuel de 1992 en mai 2012.

Le dossier est revenu depuis devant la cour d’appel de Lyon, qui a infirmé le jugement de Villefranche lundi et requalifié les faits en «atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise».

A lire sur le huffingtonpost.fr

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