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Réforme territoriale : deux fois moins de régions, toujours autant de conseillers
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Réforme territoriale : deux fois moins de régions, toujours autant de conseillers

par Rue89Lyon.
Publié le 25 juillet 2014.
Imprimé le 24 octobre 2021 à 21:17
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SUR LEMONDE.FR

La réforme territoriale a été adoptée ce mercredi 23 juillet par l’assemblée nationale. Mais, alors que le nombre de régions devrait passer de 22 à 13, le nombre total de conseillers régionaux, lui, ne bougera pas d’un iota, contrairement aux intentions initiales du gouvernement.

Dans sa version originale, le texte prévoyait ainsi un plafonnement à 150 élus pour chacune des nouvelles régions créées : au total, cela engendrait une diminution de près de 15 % des effectifs sur toute la France, faisant baisser le nombre de conseillers régionaux de 1757 à 1509.

C’était sans compter sur les protestations des députés des grandes régions, Île-de-France en tête, qui ne voulait pas renoncer à ses 209 élus régionaux.

Le rapporteur du texte, Carlos Da Silva a finalement fait voter un amendement pour faire tomber cette disposition du texte. Adieu le plafonnement à 150 : les nouvelles régions créées par fusion disposeront d’un nombre d’élus équivalent à la somme des élus des anciennes régions et les régions inchangées, comme l’Ile-de-France, pourront garder le même nombre d’élus. Et 1 757 conseillers régionaux garderont leur poste.

 

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