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Le Conseil constitutionnel valide la Métropole de Lyon et le cumul des mandats

par Rue89Lyon.
Publié le 23 janvier 2014.
Imprimé le 24 septembre 2021 à 23:24
3 205 visites. 1 commentaire.
La décision est tombée ce jeudi en fin d’après-midi. Saisi par des parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel devait examiner la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, votée le 19 décembre.

C’est cette loi qui comporte la création de la Métropole de Lyon, à savoir la fusion du département du Rhône avec le Grand Lyon, sur le territoire de la communauté urbaine.

Résultat : le Conseil constitutionnel a rejeté le recours des parlementaires et validé définitivement la loi. La Métropole de Lyon verra donc bien le jour le 1er janvier 2015.

Et le maire de Lyon (ou d’une autre commune du Grand Lyon) pourra cumuler son poste avec celui de président de la Métropole.

 

Cumul à titre transitoire

En tout cas au moins jusqu’à la véritable première élection en 2020. Car le Conseil constitutionnel a indiqué une seule « réserve » à sa décision.

Il est clairement écrit qu’il ne pourrait y avoir « de cumul des fonctions de président du conseil de cette métropole et de maire (…) à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la Métropole de Lyon ».

L’acceptation du cumul des mandats à titre transitoire n’était pas gagnée car dès le 1er janvier 2015, le Grand Lyon passera du statut de communauté d’agglomération à celui de collectivité territoriale à statut particulier. Or, il est interdit d’être chef de deux exécutifs de collectivité. Le Conseil constitutionnel, pour la période transitoire 2015-2020 a donc fait une exception.

 

Sarkozy pour l’un, la Métropole pour l’autre

Pendant que le candidat UMP Michel Havard rencontrait Nicolas Sarkozy à Lyon (en amont d’un concert de Carla Bruni à la Bourse du Travail), Gérard Collomb, bien placé pour remporter un troisième mandat, se félicitait de cette décision du Conseil constitutionnel.

 

Dans un communiqué commun avec Michel Mercier (UDI), l’autre initiateur de la Métropole de Lyon, le maire PS de Lyon pouvait souffler :

« Le Conseil constitutionnel a reconnu l’originalité du projet de la Métropole de Lyon. Comme l’avait souhaité le Président de la République il y a quelques jours, il a voulu que ce projet puisse être mené à bien, tout en restant ferme sur les principes du droit et pragmatique dans leur application ».

On appréciera « l’originalité » et le « pragmatisme » qui permet, selon eux, de justifier une exception à la loi.

Le groupe politique du GRAM note que le « Conseil constitutionnel n’a pas non plus censuré l’absence de parité dans l’exécutif métropolitain avant l’année 2020 », et estime par conséquent qu’il s’agit d’un « bien mauvais signal pour l’accession des femmes aux responsabilités politiques alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Article actualisé le 25/01/2014 à 10h22
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