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Mariage pour tous : il n’y aura pas de « clause de conscience » pour les maires

par Rue89Lyon.
Publié le 18 octobre 2013.
Imprimé le 15 juin 2021 à 09:39
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Bataille perdue pour les maires récalcitrants. Cinq mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous et plus d’un millier de célébrations, un collectif de maires opposés à la réforme avait sollicité le Conseil constitutionnel pour trancher sur une éventuelle «clause de conscience» leur permettant de refuser de marier les couples de même sexe.

Les Sages ont rendu leur décision ce vendredi : ils ne reconnaissent pas de «clause de conscience».

«Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», est-il écrit dans le communiqué de presse.

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