Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Infos, enquêtes à Lyon et dans la région
Vigies 

Mariage pour tous : il n’y aura pas de « clause de conscience » pour les maires

par Rue89Lyon.
Publié le 18 octobre 2013.
Imprimé le 11 avril 2021 à 03:48
254 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
Bataille perdue pour les maires récalcitrants. Cinq mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous et plus d’un millier de célébrations, un collectif de maires opposés à la réforme avait sollicité le Conseil constitutionnel pour trancher sur une éventuelle «clause de conscience» leur permettant de refuser de marier les couples de même sexe.

Les Sages ont rendu leur décision ce vendredi : ils ne reconnaissent pas de «clause de conscience».

«Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», est-il écrit dans le communiqué de presse.

A lire sur leparisien.fr

Aller plus loin

Tous nos articles sur la mariage gay

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% indépendant. Participez, témoignez et soutenez la presse locale !

En BREF

Génération identitaire toujours dans ses locaux dans le Vieux Lyon

par Bertrand Enjalbal. 726 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Un rassemblement des AESH et de leurs soutiens ce jeudi à Lyon

par Rue89lyon. 313 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Une manifestation contre la réforme de l’assurance-chômage ce mercredi à Villeurbanne

par Rue89lyon. 386 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
×