Vigies 

Mariage pour tous : il n’y aura pas de « clause de conscience » pour les maires

Bataille perdue pour les maires récalcitrants. Cinq mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous et plus d’un millier de célébrations, un collectif de maires opposés à la réforme avait sollicité le Conseil constitutionnel pour trancher sur une éventuelle «clause de conscience» leur permettant de refuser de marier les couples de même sexe.

Les Sages ont rendu leur décision ce vendredi : ils ne reconnaissent pas de «clause de conscience».

«Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», est-il écrit dans le communiqué de presse.

A lire sur leparisien.fr

L'AUTEUR
Rue89Lyon
Rue89Lyon
Premier pure player d'informations lyonnais. 100% indépendant. Participez, témoignez et soutenez la presse locale !

En BREF

Le projet de Center Parcs à Roybon définitivement enterré

par Rue89Lyon. 625 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

À Lyon, des policiers renvoyés en correctionnelle pour le passage à tabac d’Arthur Naciri

par Rue89Lyon. 6 048 visites. 3 commentaires.

Les journaux nationaux de retour dans les kiosques à Lyon ce mercredi

par Alicia Blancher. 1 031 visites. Aucun commentaire pour l'instant.