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Contrôles au faciès : déboutés, les plaignants qui poursuivaient l’Etat font appel

par Rue89Lyon.
Publié le 2 octobre 2013.
Imprimé le 29 septembre 2022 à 16:00
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Les treize plaignants qui poursuivaient l’État et le ministère de l’Intérieur pour des contrôles au faciès qu’ils jugent discriminatoires ont été déboutés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris.

Mais leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel et, le cas échéant, de se pourvoir en cassation puis d’aller devant la cour de justice européenne.

« Un pays dans lequel on ne peut pas contrôler l’action de la police, ce n’est pas un Etat de droit, a déclaré l’un de leurs avocats, Me Félix de Belloy. Ce sera long, mais un jour, nous allons gagner. »

Cette action en justice étaient menée par 13 étudiants ou salariés, âgés de 18 à 35 ans. Parmi les plaignants, un habitant de Vaulx-en-Velin de 23 ans, qui expliquait sa démarche au micro de France Info en juillet, et confiait :

« A la longue, c’est usant ».

Lors de l’audience, l’avocate de l’Etat avait estimé qu’il n’appartenait pas au tribunal de se prononcer sur cette question, mais au législateur.

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