L’établissement bancaire a été condamné mercredi par la Cour d’appel de Lyon à 100 000 euros d’amende pour « publicité mensongère » concernant six de ses placements, visés par une multitude de procédures en France. Il a l’intention de se pourvoir en cassation.
En première instance, la banque avait écopé d’une amende de 40.000 euros, infligée fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), pour une quinzaine de dossiers.
Peine que l’avocate générale, lors de l’audience d’appel le 3 juillet, avait estimé adaptée, tandis que la défense avait plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée.
Cet arrêt reste la seule condamnation au pénal liée à cette gamme de placements, baptisée Doubl’Ô. Toutes banques confondues, c’est aussi la première sanction pénale pour « publicité mensongère » visant un produit d’épargne.
Petit rappel des faits en vidéo :
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