L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a annoncé à l’AFP (via Le Monde) ce mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d’euros à UBS France (UBSF), pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.
La commission des sanctions de l’ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l’encontre de la filiale française de la grande banque suisse.
Prévenue de « graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », la direction a néanmoins « attendu plus de dix-huit mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière », indique l’autorité de contrôle prudentiel.
La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu’elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d’Etat du fait de « l’importance injustifiée » de l’amende.
.
Aller plus loin
Un cadre lyonnais de la banque UBS placé en garde à vue
Vous pouvez faire vivre un autre journalisme à Lyon : aidez-nous à réunir 15 000 euros avant le 4 mars pour continuer à vous informer en 2027. Pour cela, deux choses sont possibles : l’abonnement ou le don.
À quoi servira votre soutien ?
> 15 000 euros : nous continuerons à vous informer en 2027.
> 20 000 euros : nous pérenniserons notre newsletter politique Mairie à tout prix.
>30 000 euros : nous embauchons un quatrième journaliste avec un même objectif : informer, enquêter, révéler, et défricher des terrains où les autres médias ne vont pas.
Tous les moyens sont bons ! N’hésitez pas à partager notre campagne ou à donner à Rue89Lyon.
Chargement des commentaires…