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L’intérêt général du Grand Stade : la cour d’appel va dans le sens de l’OL

par Rue89Lyon.
Publié le 11 juin 2013.
Imprimé le 04 octobre 2023 à 11:41
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Ce mardi, la Cour a pris trois arrêts qui rejettent les requêtes de trois personnes physiques.

Ces dernières avaient déposé des recours contre la déclaration d’intérêt général prise par le ministre de la Santé et des Sports concernant le futur Grand Stade de l’OL à Décines.

Le 23 mai 2011, le ministre avait, à la demande de la Foncière du Montout, inscrit le futur écrin et les équipements connexes sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général.

 

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Publié le 11/06/2013 à 17h52 Actualisé le 22/12/2013 à 06h12 Imprimé le 04/10/2023 à 11h41
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Article actualisé le 22/12/2013 à 06h12
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