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La création de la Métropole de Lyon en 2015 validée par le Sénat

par Rue89Lyon.
Publié le 7 juin 2013.
Imprimé le 26 septembre 2021 à 09:07
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Le Sénat a adopté jeudi le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, annonce l’AFP (via Libération.fr).

Le texte a été adopté par 183 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Le PS, le RDSE (à majorité PRG) et une partie des UMP et de l’UDI ont voté en sa faveur, les communistes contre alors que les écologistes et une majorité d’UMP se sont abstenus.

Après cette première lecture du texte au Sénat, le projet de loi de «modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles» rétablit la clause de compétence générale pour toutes les collectivités , supprimée sous Nicolas Sarkozy, et instaure les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence.

Il désigne aussi des collectivités comme chefs de file pour certaines compétences. En revanche, les sénateurs ont réduit à sa plus simple expression le mécanisme permettant aux collectivités d’organiser les compétences entre elles à la carte.

Ils ont validé la création d’ici au 1er janvier 2015 de la Métropole de Lyon, mais aussi, ce qui s’annonçait difficile, celle de la métropole d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016.

Le texte devrait être examiné par les députés à partir du 15 juillet.

A lire sur Libération.fr

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Article actualisé le 02/01/2014 à 20h08
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