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Pour les étudiants sans-papiers, la régularisation ce n’est pas pour maintenant

par Laurent Burlet.
Publié le 19 avril 2013.
Imprimé le 21 mars 2023 à 08:00
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Il y a un an une dizaine d’étudiants sans-papiers déposaient une demande collective de régularisation auprès du préfet du Rhône. Bis repetita ce vendredi, l’espoir d’un changement en moins.

Entrée de l’université Lyon 2, Laurent Burlet/Rue89Lyon

En juin 2012, au lendemain de la victoire de François Hollande, les étudiants en situation irrégulière espéraient un changement dans leur situation. Ils pensaient qu’avec la gauche, ils allaient pouvoir être régularisés.

L’espoir a été de courte durée. Un an après un premier dépôt collectif de dossiers à la préfecture du Rhône, une dizaine d’étudiants sans-papiers tentent leur chance. Comme l’année dernière, ils sont appuyés par le Réseau Université Sans Frontières (RUSF) qui organise un rassemblement ce vendredi 18 avril à 18 heures devant la préfecture.

 

« On nous disait : le changement, c’est maintenant. On est déçu »

L’abrogation de la circulaire Guéant du 31 mai 2011 augurait d’un changement de politique à l’endroit des étudiants étrangers. Le ministre de l’Intérieur en est resté là.
Pour Sheikh, un étudiant sénégalais, en master 2 d’informatique, arrivé il y a deux ans, « il n’y a pas de réels changements » :

« On a toujours des difficultés à obtenir des titres de séjour. On nous disait « le changement, c’est maintenant ». On est déçu ».

La préfecture lui a réfusé un titre de séjour car son diplôme serait le même master que celui qu’il a obtenu au Maroc.

 

Toujours la même pratique : deux redoublements = l’expulsion

Comme ses camarades, Sheikh souhaiterait un changement de pratique. C’est en effet toujours la circulaire du 7 octobre 2008 sur les étudiants étrangers qui encadre la manière dont les préfets doivent évaluer le caractère « réel et sérieux » des études pour délivrer les titres de séjour.

En pratique, les étudiants ont cinq ans pour obtenir une licence et la préfecture peut, à tout moment, ne pas renouveler un titre de séjour si elle estime que les études ne sont pas « sérieuses ».

Nadjib est algérien. Parce qu’il était obligé de travail pour payer ses études, il a raté sa licence. Il a dû se réorienter dans un BTS informatique. Mais la préfecture lui a refusé son titre de séjour. Il est désormais sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) :

« La préfecture ne prend pas en compte les réorientation et refuse de délivrer un titre de séjour du moment qu’on change de formation. Du moment où on est sélectionné par un établissement, on devrait pouvoir obtenir un titre de séjour ».

Ces étudiants sans-papiers demandent en effet que le fait d’être inscrit à l’université ou dans une école supérieure donne droit à un titre de séjour.

A l’appui de leur demande, tous ont produit des lettres de soutien de leur directeur de formation. Le conseil d’administration de l’université Lyon 2 a même voté le 8 mars dernier une motion pour « apporter le soutien de l’université » à cette demande de régularisation collective.

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L'AUTEUR
Laurent Burlet
Cofondateur et directeur de publication de Rue89Lyon

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