Le rapporteur public a estimé qu’il pesait un soupçon d' »illégalité » sur l’arrêté d’euthanasie des deux pachydermes pris en décembre 2011 par le préfet du Rhône, compte tenu de la « disproportion » de cette décision prise sans rechercher des « mesures moins radicales ».
La plus haute juridiction administrative dira dans une quinzaine de jours si elle suit les recommandations du rapporteur public, qui a également soulevé une autre difficulté susceptible de frapper l’arrêté d’illégalité: le cirque Pinder, propriétaire des éléphantes, n’avait pu faire valoir ses arguments aux autorités avant qu’elles se prononcent pour leur abattage.
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