Le conseil d’Etat est finalement allé à l’encontre de la cour administrative d’appel qui avait estimé que l’achat de 3000 abonnements à l’Olympique Lyonnais par le département du Rhône était illégal.
Des contribuables, réunis en association, avaient alors saisi la justice. Pour eux, ces contrats étaient des subventions déguisées. Selon le Département, ces places sont destinées à des bénévoles de clubs sportifs, des associations ou des jeunes en difficulté. Pour le Conseil d’Etat, elles correspondent bien à « une mission d’intérêt général dont le Département a la charge ».
Chargement des commentaires…