La société Veolia Eau a été condamnée par la cour d’appel de Lyon à verser plus de 42.000 euros de dommages et intérêts à l’un de ses salariés pour « discrimination syndicale » et « répression syndicale ».
L’arrêt rendu le 5 octobre annule également une mise à pied infligée au même salarié et accorde 2.000 euros de dommages et intérêts à son syndicat, la CFDT.
L’AFP (via le parisien) explique que pour reconnaître la « discrimination syndicale », les magistrats relèvent que le technicien, embauché en 1991 par Veolia Eau et élu délégué du personnel en 2001, avant d’être désigné délégué syndical puis conseiller prud’homme, n’a pas bénéficié des mêmes conditions d’avancement que ses collègues.
S’appuyant sur la comparaison avec d’autres salariés, ils évaluent à 32.539 euros cette « différence de traitement » pour la période 2002-2009, et estiment que Veolia Eau « ne prouve pas que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ».
Dans un communiqué, la CFDT s’est réjouie de cet arrêt, « qui rappelle à l’ordre l’employeur sur sa responsabilité sociale et rétablit le délégué syndical dans son droit à exercer son mandat syndical ».
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