A la question prioritaire de constitutionnalité qu’Etienne Tête a posée, la réponse des Sages a été non. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce matin la requête de l’avocat lyonnais, qui défend plusieurs dizaines de paysans menacés d’expropriation sur les communes de Décines et Meyzieu, notamment.
La communauté urbaine compte racheter un certain nombre de terrains à plusieurs propriétaires, pour un montant d’un euro par m2, afin qu’ils soient disponibles à la réalisation des voies d’accès menant au futur Grand Stade de Jean-Michel Aulas.
Le Grand Lyon, dont Gérard Collomb est le président, s’est félicité de cette décision par le biais d’un communiqué, tout en déplorant que :
« dans un contexte de crise économique majeure et de pic de chômage, quelques uns s’ingénient toujours à retarder par tous les moyens la réalisation de cet équipement de 400 millions d’euros ».
Une lecture qu’est très loin de partager l’association anti-Grand Stade très active, Les Gones pour Gerland. Elle n’a pas manqué de réagir à son tour, en nuançant quelque peu l’enthousiasme du Grand Lyon :
- Le Conseil confirme que le juge de l’expropriation doit fixer une indemnité couvrant l’intégralité du préjudice subi par l’exproprié, ce qui n’était ni contestable ni contesté.
- La haute juridiction répond en partie à la demande du requérant en considérant que le juge de l’expropriation doit tenir compte des « contestations et difficultés lorsqu’il fixe l’indemnité »
- Les juges reconnaissent la possibilité pour les requérants de contester devant les juridictions tous les points litigieux liés au contexte de l’opération dans son ensemble et non plus seulement le montant de l’indemnité d’expropriation proprement dit. Les Gones ne s’en sont pas privé en contestant la plupart des décisions administratives concernant l’OL Land (permis de construire, déclaration d’intérêt général, vente des terrains …)
- Le Conseil conclut que le juge de l’expropriation pourrait être à nouveau saisi à la la lumière de ces contentieux. »
Pour les « Gones », la décision du Conseil constitutionnel n’est donc ni positive, ni négative.
Philippe Layat, propriétaire de terres qui tomberont sous le coup d’une expropriation, à Décines.
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