A l’hôtel depuis deux jours, le couple de la famille M., leur deux enfants de sept ans et neuf ans, avaient pensé trouver un nouvel endroit pour souffler.
Issus de la minorité kurde d’Azerbaïdjan du Haut Karabakh, ils sont arrivés en France en provenance de Russie. Dès leur arrivée en septembre 2010, ils ont déposé une demande pour obtenir le statut de réfugiés. Ce faisant, ils avaient droit à une place dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).
Déboutés au début de l’hiver, ils ont été obligés de quitter le CADA. Dormant dans la rue avec leurs enfants jusqu’en décembre, ils ont pu trouver un hébergement dans des bungalows installés temporairement à Vénissieux, pour le plan froid.
Mais les bungalows ont fermé le 4 avril et la famille M. a de nouveau dû dormir dehors, sur un parking de la gare Perrache.
Rafale de recours pour la continuité de l’hébergement
Les M. sont parmi les premiers à bénéficier de la campagne juridique lancée, à Lyon, par la Fondation Abbé Pierre, à la fin du plan froid. L’objectif étant de maintenir les personnes dans un hébergement alors que les structures hivernales ferment les unes après les autres, remettant les personnes à la rue.
Cette campagne s’appuie sur le Droit au logement opposable qui prévoit notamment (Dalo, article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles) que « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir (…) y demeurer ».
Une centaine de dossiers devrait d’ailleurs être présentée au tribunal administratif de Lyon d’ici le mois de mai. Des quatre dossiers présentés le 6 avril, seul celui de la famille M. a eu gain de cause. Le préfet avait 72 heures pour s’exécuter. Il l’a fait et a relogé la famille dans une chambre d’un hôtel du 2e arrondissement de Lyon, dans le cadre du dispositif départemental d’hébergement d’urgence.
Arrêtés deux jours après avoir été hébergés
Le juge administratif n’a pas tenu compte du fait que les M. étaient et sont toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), délivrée le 23 février 2012. Et pour cause, l’hébergement d’urgence est inconditionnel. En clair, à l’entrée d’un centre d’hébergement, on ne demande pas les papiers. Mais le préfet, lui, n’a pas oublié que la famille devait être expulsée.
Deux jours après leur installation, elle a été cueillie, à 7h30, à la sortie de son hôtel par trois policiers. Arrêté, le couple M. a été transféré au CRA de Lyon/Saint-Exupéry. Avec leurs deux enfants. « Encore une fois au mépris de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Cour Européenne des droits de l’Homme », a souligné le Réseau Education sans frontières (RESF) dans un communiqué.
Une préfecture déloyale ?
Ce vendredi, toute la famille était de nouveau au tribunal administratif. Cette fois-ci pour contester son placement en rétention et son expulsion. L’avocate de la famille, Céline Amar, a plaidé qu’il n’y avait pas nécessité à les enfermer au centre de rétention :
« Les M. ne sont pas partis dans la nature. Ils se sont présentés volontairement à un tribunal pour faire valoir leur droit à l’hébergement ».
Par ailleurs, l’avocate de la famille a précisé que la préfecture du Rhône savait où les trouver pour venir les expulser, quand le délai pour partir volontairement dans leur pays a expiré, le 25 mars dernier. La famille était hébergée, à ce moment-là, dans des bungalows installés dans le cadre du plan froid piloté par la préfecture.
Ce qui a amené Céline Amar à insister sur le caractère déloyal du comportement de l’administration :
« Qu’est-ce qui fait qu’il a y eu une urgence à les interpeller et à les placer au centre de rétention ? Il semble que le préfet ait utilisé le placement en rétention pour ne pas avoir à les héberger de nouveau comme le lui ordonnait le tribunal ».
« L’Etat transforme les droits en guet-apens »
L’avocate de la préfecture, Dominique Schmitt, rejette toutes ces accusations :
« On ne peut pas dire qu’il y a une corrélation exacte entre les services de l’hébergement et la police. Malheureusement nous ne sommes pas dans un monde parfait où les décisions des uns seraient connues des autres. Qu’on ne vienne pas me dire qu’on aurait attendu de les héberger pour les arrêter ! »
Une certitude, en revanche, la famille M. n’a pas communiqué l’adresse de son hôtel à la police. Qui, mis à part les services de la préfecture en charge de l’hébergement, aurait pu transmettre cette information à la police ?
Pour les associations engagées sur le droit au logement, la concomitance des dates (le 10 avril : hébergement; le 12 avril : arrestation et placement au centre de rétention) les conforte dans l’idée que la préfecture a accéléré le placement en rétention. Marc Uhry, le directeur régional de la Fondation Abbé Pierre, déclare :
« On utilise le droit au séjour pour échapper au droit au logement. L’Etat instrumentalise le placement en rétention pour se soustraire à une décision de Justice. Si l’Etat, garant de la loi, essaye de s’y soustraire, cela pose un grave problème ».
Le tribunal administratif a rendu immédiatement sa décision : le placement en rétention a été annulé mais pas l’obligation de quitter le territoire. Conclusion de cet imbroglio juridique, les M. sont retournés à l’hôtel ce vendredi soir où ils devraient être assignés à résidence, en attendant que l’Azerbaïdjan les accepte sur son territoire.
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Cette famille doit rester ici. Les Kurdes d'Azerbaïdjan sont une minorité pourchassée. Les enfants doivent poursuivre leur scolarité sans peur avec leurs parents. Ils doivent être libérés.
A Grenoble, c'est un musicien capverdien qui a été arrêté et transféré au CRA de St Exupéry. Prenez 5 minutes pour signer la pétition http://jose-collectif.tumblr.com/
Cette famille d'Azerbaïdjan, pays qui est sous la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme, est venue en France demander l'asile. Conformément à ses grands principes, la France a accueilli cette famille le temps d'étudier sa demande. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (et peut-être, en appel, la Cour nationale du droit d'asile), constituée de professionnels, très bien documentés sur la situation dans chaque pays, a considéré que la demande d'asile était mal fondée et que la famille ne cherchait pas à fuir des persécutions, mais à bénéficier d'une meilleure situation économique. La préfecture a donc refusé de fournir des titres de séjour à cette famille et leur a notifié une obligation de quitter le territoire. A l'issue du délai qui lui était imparti, cette famille ne s'est pas conformée à cette obligation et la préfecture, par bienveillance ou plus certainement par négligence et par défaut de temps et de moyens, n'a pas fait exécuter cette injonction dès l'expiration du délai, alors qu'elle n'a cessé de connaître le lieu de résidence de la famille.
Parallèlement, cette famille, a demandé à bénéficier du droit au logement opposable devant le tribunal administratif. Cela défie peut-être le sens commun, mais il a été jugé qu'une famille ayant vocation à quitter le territoire peut néanmoins bénéficier du droit au logement tant qu'elle y demeure.
Ensuite, postérieurement au relogement, la préfecture a usé des pouvoirs qui lui étaient conférés pour organiser l'expulsion, dans la mesure où la demande d'asile avait été rejetée et que cette famille n'est pas autorisée à demeurer sans visa et sans ressource en France.
Cependant, la préfecture semble avoir agi avec précipitation en plaçant la famille en centre de rétention, et cette procédure a été annulée. Toutefois, afin de permettre le respect de l'obligation de quitter le territoire, la famille devrait être assignée à résidence, dans un hôtel défrayé par l'Etat, le temps que son retour soit organisé.
Heureusement, le temps du Fouquet's, des Bolloré, Bouygues, Bettencourt est fini.
Sarkozy et ceux qui le soutiennent vont retourner dans les bas-fonds dorés de leurs petits empires mafieux
Bye-bye CR
Je suis assez bien placé il me semble pour en témoigner ... comme l'avocate qui, avec zèle et persévérance continue de lutter pour que cette famille soit au moins entendue à la CNDA !
Si c'est le cas, pourquoi ne pas donner une autorisation de séjour et de travail pour que la famille vive dignement ici ? Peut être après le 6 mai ?
Reportage sur FR3 http://rhone-alpes.france3.fr/info/grand-lyon/une...
AH vivement que je puisse rester chez moi avec mes 8 enfants et que je touche les allocs :D (bien sur avec ça un petit travail au noir, de toute façon les français sont tellement bêtes qu'il suffit de rentrer pour qu'ils nous gave, meme si le pays a un déficit collossal)
Et quand la répression arrivera (cf. la grece) la les rats quittent le navire, et tout ceux qui hier clamamit haut et fort égalité ! je suis français aussi ! partirons dans leur pays en déclarant qu'ils ne sont pas français.
Tout le monde le sais mais personne ne veut le voir ... la grandeur de la france... enfin celle des anné 1930 parce qu'aujourd'hui la france n'appartient quasiment plus au français.
Avez-vous déjà cumulé 3 emplois pour que vos enfants ne manquent de rien et se sentent intégrés ?
Il est facile de se plaindre et de virer les étrangers quand on vient de France, il est facile de leur dire de retourner chez eux, dans un pays où ils sont persécutés, ou alors dans un pays dont nous avons détruit l'économie pendant la colonialisation, ou dans un pays qui subit une dictature. Il est facile de leur dire que "non, vous n'avez pas subis de violences physiques ou psychologiques suffisament graves, retournez chez vous".
Mais vous avez raison, laissons-les donc dans leur galère... Toute cette misère devant nos yeux, on n'en veut pas. Toutes ces preuves que des gens souffrent dans le monde... Cela gâche notre ballade du dimanche en famille.
C'est à mourir de rire le mec de la préfecture qui vient commenter l'article. C.R. Carenco Retoqué ?
Son ignorance du droit montre à quelle point l'état est pourri en France.
Tout d'abord, il dit que l'OFPRA a étudié le dossier avec un grand soin et que la famille venait pour des raisons économiques... Comment le sait-il ? Il a eu accès au dossier ? Si oui, il s'agit d'une violation du secret professionnel.
Il pleure que la famille ait été logée... Mais c'est la loi, monsieur CR... Revoyez vos textes... On ne demande pas les papiers de quelqu'un avant de le faire bénéficier du droit. Un toit c'est un droit. Pour tout le monde.
Ensuite il dit que la préfecture n'a pas exécuté l'OQTF par "bienveillance", non mais il nous prend pour qui ?
"elle (la préfecture) n'a cessé de connaitre le lieu de résidence de la famille" Encore un mensonge. Ils ont passé 3 jours à la rue, donc sans adresse. A moins que des flics en civils ne suivaient la famille. Ils n'ont rien d'autre à foutre nos flics ?
la préfecture aurait agit dans la "précipitation" en plaçant la famille au CRA... Ahahahaha, le Mea Culcra de la préfecture, comme il est drole le monsieur.
Alors ils regrette la non exécution de la mesure et ensuite semble dénoncer la mise en rétention. La encore, il nous prend pour qui ?
Ensuite il nous explique ce qui va se passer... Assignation à résidence, organisation du départ...
Bravo à Rue 89... D'attirer la préfecture sur le site et de leur donner la parole.
C'est quand même dingue qu'un fonctionnaire probablement assermenté de la préfecture n'ose pas répondre directement au journaliste qui aurait intégré le point de vue
Que la préfecture préfère venir hypocritement sous un pseudo balancer sa propagande qui pue, ça c'est trop fort.
Vivement que vous dégagiez avec Sarko, monsieur "C.R." . On vous réserve une place dans le prochain charter pour la Roumanie ?
Penser déja a nourrir les bouches des français avant de jeter l'argent par les fenetre, de jouer les bon princes et de vouloir sauver la terre entiére.
investissez dans les écoles !