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29/03/2024 date de fin
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La Foire de Lyon, ou la foire juridique

Alors que la Foire internationale de Lyon 2012 bat son plein, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à dévoilé aujourd’hui son rapport sur le fonctionnement du «Comité pour la Foire de Lyon» (Cofil) sur la période 2003 – 2009. L’autorité financière rapporte que la structure du Cofil, propriétaire des installations d’Eurexpo depuis 1983, n’est …

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Alors que la Foire internationale de Lyon 2012 bat son plein, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à dévoilé aujourd’hui son rapport sur le fonctionnement du «Comité pour la Foire de Lyon» (Cofil) sur la période 2003 – 2009. L’autorité financière rapporte que la structure du Cofil, propriétaire des installations d’Eurexpo depuis 1983, n’est pas adaptée à ses activités financières et commerciales, révèle le Progrès. Son statut d’association (dont les membres fondateurs sont le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes, le département du Rhône, la ville de Lyon et la CCI de Lyon) l’autorise à contourner l’obligation de se plier aux règles des marchés publics. Le financement des travaux qu’elle accorde échappe donc à toute « procédure de mise en concurrence et de publicité ». Une situation « contestable », selon la chambre régionale des comptes.

 

Et une situation qui interpelle. D’autant plus qu’une partie des travaux a été confiée à la société Fontanel BTP, dont le président du conseil de surveillance, Bernard Fontanel, est également représentant du conseil d’administration du Cofil. Pour sa défense, l’homme a tenté d’éloigner les soupçons de conflit d’intérêts en expliquant ne détenir « aucune fonction décisionnelle », ni avoir « pris part à la commission d’appel d’offres décidant de l’attribution des marchés ».

 

En parallèle, les magistrats en charge du rapport ont relevé un « positionnement discutable », de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) à la fois membre du conseil d’Administration du Cofil et actionnaire majoritaire chez Sepel (Société d’exploitation du parc des expositions de Lyon, en charge de la gestion d’Eurexpo jusqu’en 2015).

 

Ce double rôle de la CCI de Lyon avait d’ailleurs fait l’objet de réserves dans un précédent rapport édité en juillet 2010, qui mettait en avant la nécessité de clarifier cette position. La Chambre des comptes entend désormais mettre de l’ordre dans ce grand méli-mélo administratif, en sommant les acteurs d’Eurexpo de réorganiser ce dossier juridique confus.

 

Un dossier déroutant à d’autres égards. En effet, les magistrats se sont  déclarés « surpris » que la valeur locative induite dans le bail commercial entre la Sepel à la Cofil « n’ait pas évolué depuis 2001 alors qu’il prévoyait explicitement sa révision triennale ». Une curiosité pointée par le rapport qui relève également une « rupture brutale intervenue en 2007 dans la progression du loyer ». Pour faire cesser le doute, le Cofil a rappelé à l’autorité financière sa qualité d’association et de « structure ne cherchant pas à engranger des profits ».

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