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Crédit photo : Thomas Francillard
François Hollande doit présenter la grande partie du volet « Justice » de son programme lundi soir. Son conseiller spécial en la matière, André Vallini, également président du conseil général de l’Isère, lui a d’une façon toute mesurée grillé la politesse, en faisant quelques annonces au TGI de Lyon aujourd’hui. Invité dans le cadre d’une conférence débat organisé par le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, intitulée « Parquet et dépendance(s) », André Vallini s’est exercé avec une certaine aisance à la campagne politique.
Coup de balai sur les réformes de Sarkozy
« Si François Hollande est élu » est sans doute l’expression qui a le plus souvent introduit ses prises de parole et, pour ce qui a suivi, les projets ont été énumérés sans grande surprise. Dans les grandes lignes, puisqu’André Vallini laissera la primeur du détail au candidat socialiste, François Hollande devrait revenir sur des réformes qui ont marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l’abrogation des peines planchers, qui sont non seulement « contraire à l’individualisation de la peine » mais « sont en plus inefficaces » ; et le « rétablissement des fondamentaux » en terme de justice des mineurs, avec tribunaux correctionnels spécifiques.
André Vallini aspire à une « nouvelle architecture judiciaire » et imagine une nouvelle distribution des contentieux entre tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance. Pour lui, il s’agit aussi de repenser la présence géographique de la justice. Une nouvelle carte judiciaire, la réouverture de tribunaux supprimés ? « Pas forcément. Peut-être en créer de nouveaux. On peut imaginer faire des audiences foraines ». Vallini sait pourtant que de nombreux magistrats ne sont pas favorables à ce type d’audiences, menées dans des villes qui n’ont donc pas de tribunaux.
Budget : pas de miracle
En marge du débat mené avec avocats et magistrats au TGI de Lyon, sur l’indépendance toute relative du parquet, Vallini a fait le point sur ce que pourrait être les premiers gestes concrets d’un Hollande propulsé à la tête du gouvernement en 2012. Pour le « monsieur Justice » du candidat socialiste, une réforme de la Constitution doit intervenir dès l’automne, dans la première année du mandat présidentiel. « Indispensable », dit-il, évoquant notamment le conseil supérieur de la magistrature, devenue une « chambre où se jouent les remerciements faits aux uns et autres, les réprimandes », estime un jeune magistrat.
Mais côté budget, pas de miracle. Vallini ne va pas faire passer Hollande pour un Justice-hero :
« François Hollande a été clair, en terme budgétaire il ne pourra pas grand chose. Il a parlé de la création de 1000 emplois par an dans le domaine de la police, gendarmerie, justice. C’est le seul domaine avec l’éducation nationale où cet effort sera fait. Pour ma part, je plaiderai pour que les créations de poste soient faites en priorité au SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) et à la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) ».
La note d’intention est claire, il s’agit de séduire les magistrats, que Nicolas Sarkozy a su se mettre à dos de façon exceptionnelle car quasi unanime :
« François Hollande est conscient du malaise ressenti par les magistrats, de la stigmatisation dont ils ont été l’objet. Il faut faire des réformes et d’abord recréer un lien entre le pouvoir exécutif et les magistrats. »
L’heure n’est pas aux promesses intenables, Vallini l’a lui-même rappelé :
« François Hollande ne sera pas l’homme miracle, pas plus en matière de Justice qu’en d’autres matières ».
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