Société 

Quel avenir pour le logement et les droits sociaux dans la Métropole de Lyon ?

actualisé le 06/03/2014 à 00h00

Tribune / Le contexte local est particulièrement intense, entre réalisations accomplies, difficultés sociales persistantes et réforme institutionnelle considérable. Lisons-le à froid.

Il y a 60 ans, l’appel de l’Abbé Pierre
L’hiver 1954 est marqué par un froid extrême. En janvier, un bébé meurt de froid dans une cité provisoire en région parisienne. Le 1er février, l’abbé Pierre lance son appel pour les « exclus » au micro de Radio-Luxembourg (aujourd’hui RTL). Le 4 février, l’Assemblée nationale vote un crédit exceptionnel de 10 milliards pour construire 12 000 logements d’urgence.

L’agglomération lyonnaise a connu des réussites. La production annuelle HLM tourne autour de 4 500 logements par an, trois fois plus qu’il y a dix ans, et la part des logements avec les loyers les moins chers (PLA-I) a doublé dans cette production. En dix ans, le nombre de lits en hébergement gérés par des associations est passé de 10 000 à 15 000. D’importants travaux de rénovation urbaine ont eu lieu dans les quartiers populaires. L’habitat vétuste a considérablement reculé, des politiques d’attribution et des politiques foncières basées sur la recherche de mixité sociale ont été mises en oeuvre.

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L’Abbé Pierre © Assemblée nationale.

60 000 demandeurs de logements sociaux en attente

Lorsqu’on compare la décennie passée aux périodes antérieures ou aux villes européennes comparables, le bilan des acteurs lyonnais n’est pas insignifiant.

Pour autant, la crise du logement et la crise sociale se sont intensifiées : les prix du parc privé ont flambé, fragilisant la population qu’il accueille. Les ménages en HLM ont plus de mal à en sortir, ce qui ampute des possibilités d’attributions. Il y a de plus en plus de demandeurs de logements sociaux en attente, environ 60 000 à l’heure actuelle. Les ménages modestes sont contraints de s’éloigner des centre-villes. Malgré l’affirmation de mesures encourageant la mixité sociale, les écarts se creusent entre quartiers riches et quartiers pauvres.

En bout de chaîne, la machine à exclure a été alimentée par les politiques nationales, comme l’incurie des politiques migratoires qui laisse trop de personnes sans avenir , ou la fermeture de 120 000 lits en hôpitaux psychiatriques en vingt ans, sans alternative. La crise économique est venue surligner ces difficultés : fragiliser les jeunes, aggraver la situation des personnes vivant dans les quartiers populaires, dégrader les revenus notamment des femmes et des familles monoparentales.

Lyon reste pourtant un territoire d’opportunités, d’emploi, par rapport aux bassins en crise du reste du pays. À côté des quelques centaines d’étrangers, des milliers de personnes qui affluent des territoires français où il n’y a plus d’emploi. Ils trouvent difficilement place dans les recoins de l’agglomération.

 

Quels moyens et à qui les compétences pour la production HLM ?

Dans ce contexte contrasté s’annonce une réforme institutionnelle d’une ampleur inédite : simultanément, l’Etat va entre autres transférer des compétences en matière de logement au Grand Lyon, et le Conseil Général sera intégré au Grand Lyon pour la partie qui concerne son territoire et sa population, soit 80% du département.

Cette transformation est l’occasion d’actualiser les politiques de protection des droits sociaux. La France s’est forgée sur le mythe d’un Etat/nation. C’était à l’échelle nationale de légiférer, prélever l’impôt, le redistribuer pour plus de solidarité, garantir les droits et lorsque l’agent manquait, adopter une stratégie idoine en matière de monnaie.

Or depuis une cinquantaine d’années, l’Etat se déprend de ces prérogatives, par le haut et par le bas, à travers la construction européenne et les vagues successives de décentralisation. Mais il est resté au milieu du gué. Les moyens de la production HLM ont été transférés au Grand Lyon, mais pas la fiscalité, ni la capacité réglementaire, ni les allocations logement. Dans le même temps, l’action sociale était transférée aux départements (RSA, handicap, vieillissement, protection de l’enfance, etc.).

Face à cet émiettement, le gouvernement est resté, dans la conscience des citoyens, le garant de la justice sociale, alors qu’il s’est privé des moyens d’exercer cette responsabilité avec l’érosion de ses services territoriaux, sous l’effet de la RGPP1 infléchi par la nouvelle majorité issue des élections de 2012, mais qui se poursuit sous la forme puis de la MAP2.

 

La Métropole, garante des droits sociaux

La création d’une métropole aux attributions renforcées, où vient se greffer le Conseil Général, est une opportunité à ne pas rater. Le Grand Lyon gère aujourd’hui des tuyaux, de l’asphalte, des déchets, de la pierre. Or c’est l’acteur le plus puissant économiquement et celui qui peut être le plus agile dans la transformation des politiques publiques. Les équipes y sont nombreuses, compétentes, les élus sont ceux du territoire, à la différence du Conseil Général, plutôt dirigé par les cantons ruraux alors que les difficultés sociales tendent à se concentrer en milieu urbain.

Les compétences « humaines » vont ainsi passer à une structure plus efficiente, et une gouvernance mieux connectée aux communes qui disposent aussi de compétences sociales. Il y avait jusqu’alors des CCAS et des Maisons du Rhône. Il y avait les crèches d’un côté gérées par le département et des relais d’assistante maternelle gérées par les communes de l’autre, etc. Avec autant de compétences réunies, avec un personnel de 12 000 salariés et dans un contexte où l’Etat est en diète budgétaire, c’est la Métropole qui va progressivement devenir garante des droits sociaux, à commencer par le droit au logement.

 

Le système actuel est onéreux, éparpillé

Dès lors, que faire localement pour mieux affermir ce droit ?

  • Lutter contre la hausse des prix sans pénaliser la production. En séparant la propriété des sols de la propriété bâtie, il est possible de faire plus pour moins cher, en évitant que l’effort ne soit absorbé par la hausse de la rente foncière, notamment par des outils de mobilisation de l’épargne privée.
  • Faire converger les objectifs sur le parc privé : aides à la performance énergétique, à la lutte contre la vacance, à la finalité socialedes logements… les dispositifs sont cloisonnés et sous-employés. Renforcer leur interdépendance mettrait les objectifs au service les uns des autres.
  • Réformer les attributions HLM, pour un « logement choisi » : les acteurs lyonnais sont d’accord pour rendre transparente l’offre de HLM disponibles et permettre aux citoyens de mieux choisir leurs stratégies. Il faut maintenant passer à l’acte.
  • Transformer fondamentalement des politiques d’hébergement et de services aux sans-abri : le système actuel est onéreux, éparpillé. Il ne parvient à assurer ni la prévention, ni la satisfaction des besoins fondamentaux, ni les parcours émancipateurs des personnes accueillies.

La réforme institutionnelle n’est pas seulement l’occasion d’actualiser les politiques publiques mais plus fondamentalement, de revitaliser la démocratie locale et suturer des coopérations territoriales.

 

 Lyon sur de bons rails…

A l’échelle des quartiers, le rapprochement des services sociaux du Conseil Général et des communes est une occasion unique de repenser toute la présence de proximité de la puissance publique. Autour de cette réforme, c’est la politique de la Ville, tous les services de quartier, qui sont à réinventer, pour redonner du pouvoir aux citoyens sur leur vie.

Au-delà des frontières de la Métropole, il faut protéger le péri-urbain qui sépare les agglomérations dynamiques et qui est peuplé, mais mal couvert par les services. Et il faut renforcer les coopérations entre agglomérations voisines. Lyon ne se développera pas durablement en créant un désert autour d’elle, mais en tissant un réseau de villes capable de rivaliser avec les global cities mondiales.

La question est de permettre à la prospérité naissante de profiter à tous. Lyon est sur de bons rails, il reste à s’assurer que personne ne reste à quai.

Par Marc Uhry, directeur Rhône-Alpes – Fondation Abbé Pierre

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L'AUTEUR
Marc Uhry
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