Appartement 16
  • 18:28
  • 30 octobre 2012
  • par Laurent Burlet

Comment Lyon veut faire de la vidéosurveillance "éthique"

1392 visites | 22 commentaires

Qui contrôle ceux qui nous surveillent ? Lyon a été l’une des premières villes à mettre en place un « collège d’éthique » chargé de vérifier que la vidéosurveillance en place ne soit pas « attentatoire aux libertés » en application d’une « charte d’éthique de la vidéoprotection » (nouveau terme consacré). Un dispositif non-contraignant « fondé sur la confiance ».

Année après année, le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, étend la couverture de la ville en caméras de vidéosurveillance. Actuellement, 261 caméras occupent 10% du territoire. Fin 2013, 54 caméras s’ajouteront, faisant de Lyon l’une des villes les plus vidéo-équipées.
Question sensible, la vidéosurveillance (on lui préfère le terme de vidéoprotection aujourd’hui) devait s’accompagner de garanties pour que ce dispositif de surveillance « ne soit pas attentatoire aux libertés publiques et individuelles ».

C’était l’objectif que Gérard Collomb s’était donné en accédant à la mairie de Lyon en 2001 :

« Etendre modérément la couverture géographique de la vidéosurveillance dans une totale transparence et en se préoccupant de répondre aux aspirations des citoyens et de respecter scrupuleusement l’avis d’un comité d’éthique. »

Pour l' »extension modérée », chacun jugera. S’agissant du « comité d’éthique » mis en place par une délibération du conseil municipal en 2003 et renouvelé après les élections municipales de 2008 (voir la liste des membres à la suite de l’article), il s’agit de se poser quelques questions puisque ni le « Collège » (nouveau nom du comité d’éthique) ni la « Charte d’éthique de la vidéosurveillance » (que le « collège » a élaboré en 2004) n’ont de valeur contraignante. Comme dans toutes les villes qui ont mis en place ces chartes et autres comités d’éthique.

La charte d’éthique : un document de présentation de la vidéosurveillance

Le président du collège d’éthique, Daniel Chabanol (ancien président de la cour administrative d’appel de Lyon) présentait ce 29 octobre le nouvelle mouture de la charte votée le 4 juillet en conseil municipal.
Cette nouvelle charte (rédigée par le collège d’éthique) a deux objets. Elle énonce « les grands principes régissant la vidéoprotection ». A Lyon, il s’agit essentiellement de « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ».
Ce texte précise également « les mécanismes et procédures garants de la protection des libertés ». Parmi lesquels :

  • L’existence d’un « masque dynamique occultant automatiquement et de manière définitive les parties privées qui se situeraient dans le champ de vision des caméras ».
  • La mise en place d’un système de transport des images (en clair, la fibre optique) « qui bénéficient de mesures de surveillance et de protections avancées rendant impossible toute pénétration sur le réseau ».
  • L’enregistrement « systématique et intégral » de toutes les images; lequel enregistrement est détruit au bout de 15 jours (alors que le délai légal est d’un mois maximum).

La charte d’éthique précise également que tous les agents « suivent une formation initiale et sont sensibilisés régulièrement aux questions de confidentialité, d’éthique et de déontologie ». Il s’engagent « par écrit » à respecter les dispositions de la charte et du règlement intérieur ».

L’impossible contrôle de la vidéosurveillance

La charte garantit aux membres du Collège d’éthique* d’accéder au centre de supervision urbaine d’où sont regardées les images. Ils peuvent même le faire de manière « impromptue ».
Mais dans les faits, Daniel Chabanol (en place depuis 2008) nous dit qu’il a fait « une visite de groupe » de manière inopinée.
Pourquoi ? Parce que l’intérêt de visiter les employés du centre de supervision est limité. Les membres du Collège d’éthique n’ont pas accès aux images :

« J’ai tenu à ce que dans le texte de la charte, il y ait une traçabilité des images. (…) Je pourrais aller dans le service de visionnage mais je ne peux pas demander aux employés de me montrer ces images car je n’ai aucun pouvoir hiérarchique ».

Si le collège garant du fonctionnement « éthique » de la vidéosurveillance n’a pas accès aux images, tout est question de « confiance », comme le concède Daniel Chabanol :

« Je n’ai pas de doute sur la qualité professionnelle de Mr Magne qui dirige le service et sur les employés ».

Le député (PS) Jean-Louis Touraine, premier adjoint en charge de la sécurité, renchérit sur le thème de la confiance :

« Nous avons passé une sorte de contrat moral avec les Lyonnais. Il ne faut pas les décevoir ».

Beaucoup de confiance, donc, mais pas de contrôle. Daniel Chabanol précise bien que la vidéosurveillance, à Lyon, se fait « sous le regard mais pas sous le contrôle d’un organisme indépendant qu’est le collège d’éthique ». Mais il n’a pas « le sentiment de servir de caution » pour autant :

« Les élus de la Ville de Lyon ont passé une sorte de pacte politique avec les Lyonnais sur cette question de la vidéoprotection. La concrétisation de ce pacte, c’est la création d’une charte et d’un collège d’éthique qu’aucun texte de loi n’impose. La contrainte politique me paraît plus importante que la contrainte juridique ».

Videosurveillance-Photo-illustr

Ne pas créer « une usine à gaz »

Finalement, selon le président du collège d’éthique, la meilleure preuve du bon fonctionnement de la vidéosurveillance est que « si le choses dérapaient, ça se saurait ».
Depuis que Daniel Chabanol est en poste, le collège d’éthique n’a relevé aucun problème. Si ce n’est une fois :

« Un membre du collège a fait remarquer aux services de la ville que les caméras qui devaient être redéployées sur un quartier ne l’avaient pas été ; ça s’est rapidement arrangé ».

Concernant les habitants de Lyon, le collège n’a reçu que deux courriers. Et encore, ces courriers faisaient état de caméras qui n’étaient pas installées par la Ville de Lyon. Ce qui permet de conclure que le collège d’éthique n’a reçu depuis sa création aucune plainte.

S’agissant de l’implantation de nouvelles caméras, le collège d’éthique ne donne pas d’avis. Il est seulement informé. Daniel Chabanol s’en explique :

« Le texte de la charte d’éthique à ce sujet est volontairement flou car la procédure pour implanter de nouvelles caméras est déjà suffisamment complexe. L’idée n’était pas de créer une usine à gaz en ajoutant un avis du collège d’éthique. »

Pas de moyen pour assurer les contrôles

Pourtant, sans entrer dans le débat de l’efficacité de la vidéosurveillance, plusieurs recherches pointent des dysfonctionnements, notamment l’étude de l’Institut d’Urbanisme d’Ile de France de septembre 2011 :

  • Les agents ne visionnent pas toutes les caméras.
  • Des lieux privés ne sont pas occultés, comme ils devraient l’être, car les programmes informatiques ne sont pas actualisés.
  • Des activités ludiques dans certaines rues distraient les video-surveillants.
  • Environ 1/3 des lieux équipés ne sont jamais vidéo-surveillés.

Cette étude réalisée par Tanguy Le Goff souligne qu’il n’y a pas d’instance de contrôle des services municipaux de vidéosurveillance :

« Ces chartes d’éthique n’ont d’utilité que (…) si un contrôle peut être, périodiquement, effectué par une autorité extérieure. Ce qui est loin d’être aujourd’hui le cas. Si la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a vu ses pouvoirs de contrôle sur les dispositifs de vidéosurveillance des espaces publics étendus par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), ils ne se sont pas accompagnés d’un renforcement sensible de ses moyens financiers et humains pour assurer ces contrôles ».

Reconnaissant les limites de son action, Daniel Chabanol plaiderait plutôt pour la création d’une « vraie autorité indépendante », qu’il verrait comme un service d’inspection rattachée à chaque collectivité.

*Composition du Collège d’éthique de la vidéosurveillance de Lyon (votée le 23 juin 2008)
Président depuis juin 08 : Daniel Chabanol, ancien président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Ancien président d’avril 2003 à juin 08 : Jean-Pierre Hoss, Conseiller d’Etat.

Conseillers municipaux titulaires : Nicole Gay, Jérôme Maleski, Georges Képénékian, Fouziya Bouzerda, Jeanne D’Anglejan, Patrick Huguet.

Conseillers municipaux suppléants : Yves Fournel, Etienne Tête, Jean-Yves Sécheresse*, Christophe Geourjon, François Royer, Jean-Jacques David.

Personnalités qualifiées : Daniel Chabanol, ancien président de la Cour Administrative d’appel de Lyon – Jean-Marie Chanon, avocat et ancien bâtonnier – Maurice Niveau, Recteur honoraire – Thierry Dussauze, Directeur du centre commercial de la Part-Dieu – Georges Cellerier, président de l’association des commerçants de la presqu’île – Guy Pellet, président de la fédération rive gauche des commerçants.

Représentants des associations de défense des droits de l’homme suivantes : LICRA, MRAP, ligue des droits de l’Homme, CLAUDA, Chaire des droits de l’homme, agir ensemble pour les droits de l’Homme.


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22 Commentaires postés

  1. « L’enregistrement « systématique et intégral » de toutes les images; lequel enregistrement est détruit au bout de 15 jours (alors que le délai légal est d’un mois). »
    Non, le délai légal n’est pas d’un mois. Erreur de journaliste (encore une, travail bâclé !). Le délai légal « maximum » est d’un mois, mais peut être réduit (à loisir) par la commission préfectorale qui accorde une autorisation à l’exploitant, et défini le délai qu’il lui donne. M le journaliste, avez-vous pris connaissance de l’autorisation préfectorale pour la ville de Lyon et le délai de conservation des images qui lui est autorisé ?
    Je n’ai rien pour la vidéosurveillance, mais j’ai beaucoup pour la justesse de l’information qui m’est donnée de lire, et le professionnalisme des dits « professionnels » …même chez Rue89 !

    • @M. Nous avons apporté la précision que avez signalée. Le délai légal est effectivement d’un mois « maximum ». C’est la Ville de Lyon qui a fait le choix de s’en tenir à 15 jours de conservation d’images.

    • Monsieur M, permettez moi de vous dire que vous etes très bizarre. Dire qu’il s’agit là d’un travail baclé parce que le journaliste a écrit « un mois d e délai » plutot que « un mois de délai maximum » relève de la paranoia de haut vol, qui est très répandue je trouve chez les gens qui s’inquietent de la videosurveillance. en meme temps, je veux bien croire qu’il y a de quoi s’inquiéter. mais cet article est très intéressant : surtout de voir qu’il n’ya pas de possibilité de controle réel des images récoltées. ça, ça me semble bien plus intéressant que l’hsitoire du délai maximum. franchement!

      • Que ce soit de la vidéosurveillance ou tout autre chose, cela m’est totalement égal dans mon propos. Le sujet est qu’à chaque fois qu’un journaliste aborde un sujet que l’on connaît précisément (pour mon métier dans la cas présent, et pas que je sois pro-vidéosurveillance), il faut qu’il y ait des erreurs. Cela devient systématique, et je ne transigerai jamais sur le professionnalisme. Dans mon métier on n’accepterai pas ce type d’erreurs répétées. Alors j’aime le travail bien fait. De plus, dans le cas présent, ce qui avait été mis entre parenthèse induisait une critique de la part du journaliste, donc cela avait un sens sur le fond et non pas seulement sur la forme. Il faut être exigeant avec les professionnels, et notamment les journalistes, sinon ils nous font avaler n’importe quoi.

  2. « Quis custodiet ipsos custodes? »
    « Qui gardera nos gardiens ? »
    Juvénal, il y a à peu près 2000 ans

  3. Après ces considérations, reste l’évaluation d’un tel dispositif (et son coût!). On se souviendra quand même longtemps des braquages spectaculaires à répétition sous le nez des caméras (non visionnées?) en plein centre-ville… quel effet également sur les vols à l’arraché (colliers en or, etc.), les agressions, le vandalisme… on en sait trop rien pour le moment. Et le business reste juteux!

  4. Bravo et merci à Rue89 Lyon, d’abord pour avoir mit en évidence la couardise de votre maire qui a vendu sa ville à véolia et maintenant sur le fantasme sécuritaire, ya une belle équipe ici semble t’il…

    Par contre vous avez plein de trolls pour vous rappeler que attention vous travaillez contre la pensée unique libérale… Bon courage pour ça aussi !

  5. Il n’y a pas à débattre d’organisme de contrôle puisque la vidéo-surveillance (la viédo-protection est privée) relève d’un gouvernement parano qui a imposé la surveillance de la population sans l’avoir consulté au préalable. Dans toute dictature qui surveille sa population, seul le gouvernement a le droit de contrôle de la surveillance. Donc il n’y a pas de droits ni de liberté des citoyens à partir du moment ou tout le monde est surveillé par l’état ou par délégation préfectorale.

    C’est pour cela qu’un organisme de contrôle de la vidéo-surveillance même indépendant, ne servira à rien d’autre que de rassurer le citoyen surveillé, croyant disposer de droits qu’il n’a plus du fait d’une surveillance imposée à tous.

  6. Qu’on le veuille ou non la vidéosurveillance est un système de défiance il est donc quelque peu étrange que l’on évoque la « confiance » …
    Malgré toute la « confiance » que l’on peut avoir vis à vis du/des responsables de la vidéosurveillance, il n’est pas sain pour lui-même et pour le système que cette « confiance » justifie qu’il est pratiquement impossible de vérifier concrètement l’usage du dit système.
    La vidéosurveillance n’échappe pas au problème de l’interprétation des images par ceux qui sont devant les écrans, quelle formation ont les gens qui travaillent dans ces centres ?

    • Justement à ce propos, craquer des milliards pour surveiller tout un pays ne témoigne pas de la moindre confiance qui soit, bien au contraire, c’est la méfiance maniaque de paranos qui ont peur du peuple !

      Quand à la formation, faire le rôle de mouchard ne nécessite pas d’apprentissage, et si d’aventure il devait y en avoir, elle serait de même nature que dans tout état policier : groupements de personnes, ciblage des jeunes, looks inconvenants, comportement de l’individu, ceux qui restent longtemps au même endroit ou qui parlent longtemps ensemble, etc..

      • Je ne préjuge de rien, je ne pars pas du principe que la police ou des sociétés de surveillances privées sont, par nature et par principe, hostiles à la population ou à un certain type de population. Je crois qu’en rester à cette représentation négative et un peu trop sommaire ne fait pas avancer la question. Par exemple le site « arrêt sur image » montre qu’une séquence filmée, une photo, ne sont pas des documents neutres et que leur lecture n’est pas aussi « évidente » aussi « naturelle » que beaucoup semble encore le croire. Donc, justement pour éviter que ce genre de surveillance ne se réduise à du mouchardage débile, je crois qu’il est souhaitable de former les surveillants sur ce point et pas seulement sur celui-là, il y a derrière cette pratique des considérations d’ordre morale qui sont pour moi problématique c’est pourquoi, je ne suis pas du tout favorable à ce genre de procédé dont l’efficacité est d’ailleurs contestée.

        • Tout à fait d’accord, si ce n’est que par principe ne serait-ce que moral, la surveillance est un acte qui met en doute l’intégrité de l’individu et le place dans la culpabilité d’être potentiellement nuisible à la société.

          Cette situation affligeante est totalement inacceptable et j’irai même plus loin en affirmant que cet état de fait constitue un grave préjudice moral pour le citoyen qui est obligé de subir cette omni surveillance.

          Pour cette raison, il est préférable de se passer de surveillants à former, de se passer de caméras et consoles vidéo dans les agglomérations, et ne laisser de vidéo-surveillance qu’aux sociétés et services publics (qui n’ont pas matière à êtres braqués).

          La droite disait que cette surveillance ne les choquent pas vu « qu’ils n’ont rien à se reprocher.. »,
          mais ma réponse est la suivante :
          s’ils n’ont rien à reprocher, alors pourquoi tenir à ce point à la surveillance de la population ?
          ….Ils n’ont pas pu répondre et pour cause !

          En clair virer la vidéo-surveillance serait un soulagement tant financier que moral, et témoignerai enfin d’une confiance entre gouvernement et citoyens..Ce qui ne semble pas être le cas, et ce n’est qu’un début.

          • bonjour

            Dans un monde ou un regard peut suffir a se prendre un coup mortel ,je me sens mieux avec de la video ,tout au moins pour faire avancer les investigations ,croyez moi je sais de quoi je parle .
            Moi ca me derange pas la video et j’en rajouterai meme .
            la liberté ca se mérite et trop de gens avec un manque de de civisme flagrant peuvent etre « tracés »
            la faute a qui ?

          • La faute à tout un système de société constructiviste qui provoque de fortes inégalités ou les réformes répressives ont contribué à l’explosion de la violence et à l’inflation du chômage. Mais si la surveillance vidéo rassure nombre de personnes, elle n’empêche pas la criminalité d’évoluer. Mais on vit dans le rêve d’une société sans délits qui n’existera jamais, et pour cela, je suis pas favorable à surveillance de la population. C’est un aveu d’échec à la protection de la société en déresponsabilisant le citoyen de toute défense solidaire par la surveillance. C’est consternant.

  7. La vidéo-surveillance c’est du flicage déguisé avec des résultats nuls: les agressions sur personne sont en augmentation constante voire les derniers chiffres de Sarko !
    Il y a un lobbying car cet alibi de protection du citoyen ne tient pas seul le fric entre en jeu (caméra, entretien….) !

  8. Question toute simple .

    Refusant d’être filmé dans MON espace public , comment je vais pour me déplacer sans rencontrer une caméra ?

    Les Providéosurveillance sauront me conseiller !