Des places pour le grand prix de tennis de Lyon ou pour les matches de l’OL, une collectivité publique ne peut pas se les offrir pas sans expliquer pourquoi, et sans suivre les procédures liées aux marchés publics. C’est ce que la cour administrative d’appel vient de rappeler au conseil général du Rhône et à la communauté urbaine de Lyon.
Le premier vient d’être condamné pour une « absence de définition de la nature du besoin à satisfaire » lorsqu’il a fait l’achat de places pour le Grand Prix de Tennis de Lyon, d’une page de pub dans le quotidien et de la présence de son logo dans le programme du tournoi. Même couperet pour le Grand Lyon, qui avait loué une loge de 18 places pour assister aux matches de l’OL pendant deux saisons.
Le Département s’est fait taper sur les doigts une seconde fois, lui aussi pour l’achat de places pour assister à des matches de l’OL. La cour administrative d’appel a considéré cette fois encore que le Code des marchés publics n’avait pas été respecté.
Les décisions de la cour administrative d’appel son disponibles dans leur intégralité.
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