Condamné dans l’affaire Kadhafi, Brice Hortefeux (enfin) débarqué de son mandat d’élu régional

Il aura fallu attendre 50 jours pour que la loi soit appliquée. 50 jours durant lesquels Brice Hortefeux, élu régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, condamné dans l’affaire Sarkozy/Kadhafi, a conservé son poste. Pourtant, sa peine de deux ans de prison ferme pour association de malfaiteurs a été assortie de l’inéligibilité, avec exécution provisoire. Comme nous l’avions décrypté fin octobre, cela signifie qu’il aurait dû être débarqué automatiquement de son mandat par la préfecture de région.

Mais les services de l’État ont attendu ce jeudi 13 novembre pour prendre un arrêté, que Rue89Lyon a pu se procurer, actant de la démission d’office de l’élu régional, en poste sans discontinuer depuis 1993.

Cet article fait partie de l’édition abonnés. Pour lire la suite, profitez d’une offre découverte à 1€. Contribuez à consolider un média indépendant à Lyon, en capacité d’enquêter sur les enjeux locaux.

Je teste sans engagement

• Paiement sécurisé

• Sans engagement

Abonnez-vous maintenant pour suivre l’actualité locale.

S'abonner

Déjà abonné⋅e ?

Connectez-vous

L’investigation locale à portée de main.

Abonnez-vous et profitez d’un accès illimité à Rue89 Lyon. Annulez quand vous voulez.

Déjà abonné ? Connectez-vous

Choisissez votre formule :

Tarif découverte

6€ 1 € le premier mois puis 6€ par mois

S’abonner maintenant

Tarif annuel

72€ 60 € pour un an

S’abonner maintenant

-16%

Tarif soutien

6€ 12 € par mois

S’abonner maintenant

Fermer