Brice Hortefeux est-il toujours conseiller régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ? Pour beaucoup, la question est loin d’être claire, et pourtant, le jugement de « l’affaire Sarkozy » y répond pleinement.
Fin septembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien ministre de l’Immigration à deux ans de prison ferme — à effectuer sous bracelet électronique — pour association de malfaiteurs. Une peine assortie de 50 000 euros d’amende et, surtout, de l’inéligibilité et de l’interdiction d’exercer une fonction publique. Comme Nicolas Sarkozy, la fameuse « exécution provisoire » a été prononcée à son encontre. Brice Hortefeux doit donc commencer à purger sa peine immédiatement, malgré l’appel de sa condamnation.
Étant rappelé le trouble considérable que l’infraction constitue à l’ordre public et l’exigence de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus, l’exécution provisoire se justifie ici, par la garantie de l’effectivité de la sanction, l’intéressé étant élu régional.
Jugement du tribunal correctionnel de Paris
Pour rappel, Brice Hortefeux a été condamné pour avoir servi d’intermédiaire entre Nicolas Sarkozy et des hauts responsables libyens en vue d’un financement occulte de la campagne présidentielle de 2007. Il lui est notamment reproché d’avoir rencontré en décembre 2005 Abdallah Senoussi, numéro deux du régime libyen, condamné à la prison à vie en France pour avoir commandité l’attentat de l’avion DC-10 d’UTA, qui a coûté la vie à 170 personnes dont 54 français en 1989.
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