La note est particulièrement salée. Vendredi 12 septembre, Yanis C, syndiqué Solidaires de l’entreprise de sous-traitance numérique (ESN) Solutec (racheté en juillet par le groupe Aubay), a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon.
Précisément, il est reconnu coupable :
“D’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé des données (…) d’extractions frauduleuses de ces données [et de] collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite”.
Extrait du relevé de condamnation pénale
En bref, une forme de “piratage” pour obtenir des données, en l’occurrence, les mails professionnels des salariés de l’entreprise. Il doit verser une amende de 3000 euros – dont 2000 avec sursis – et, surtout, 22 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise, ainsi que 4000 euros de frais d’avocat pour son patron (soit un total de 27 000 euros).
À Lyon, un conflit ancien entre Solutec et son syndiqué
“Tout nous a choqués, s’emporte Florent C, référent du syndicat Solidaires informatique. C’est une véritable justice de classe.” Il remarque que cela correspond à “13 mois de salaires” donné au patron.
Pour rappel, le jeune trentenaire était poursuivi à la suite d’un envoi mail fait à tous les salariés de l’entreprise sur leurs adresses professionnelles, pour des informations syndicales. Fort de 1500 salariés, Solutec effectue en effet de la sous-traitance informatique auprès de nombreuses structures (Orange, la Métropole de Lyon, Enedis, TF1, Groupe Casino, Carrefour, SFR, Société Générale, etc.).
Dans notre article sur le sujet, nous étions revenus sur la difficulté que pouvait avoir le syndiqué à rentrer en contact avec des collègues, éparpillés dans ces entreprises et institutions.
Cet envoi avait entrainé une réaction en chaine avec, notamment, une intervention des forces de l’ordre directement chez les parents de Yanis, à 6h du matin, et une garde-à-vue. Dans cette affaire, le groupe demandait 100 000 euros de préjudice moral. Il en a obtenu 22 000.
Les conflits entre le syndiqué et son entreprise ne datent pas d’hier. Outre cette procédure pénale, Yanis C. est allé devant un autre tribunal – administratif cette fois – contre son entreprise.
Solutec avait décidé de le licencier pour faute grave. Face à ça, Yanis avait sollicité l’inspection du travail, qui avait annulé le licenciement. L’entreprise était allée devant le tribunal administratif, en vain (pour l’instant). L’affaire est désormais devant la Cour administrative d’appel. Une crainte pour le jeune homme : que la décision du tribunal correctionnel influe celle du tribunal administratif.
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