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À Lyon, l’État condamné après le harcèlement d’un lanceur d’alerte sur les violences policières

En février 2020, l’association lyonnaise de lutte contre les violences policières Flagrant Déni était visée par une vague d’appels et de mails malveillants émanant du ministère de l’Intérieur. Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l’État dans cette affaire.

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Le tribunal administratif de Lyon violences policières
Le tribunal administratif de Lyon.

La décision est symbolique. Mais elle clôt un combat judiciaire de plus de quatre ans. Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l’État à verser 500 euros à Lionel Perrin, membre de l’association lyonnaise de lutte contre les violences policières, Flagrant déni.

Dans son jugement rendu ce mardi 17 décembre, le tribunal a reconnu une faute de l’État pour avoir laissé un ou plusieurs agents du ministère de l’Intérieur inscrire Lionel Perrin et l’association à des listes de démarchage téléphonique. Une campagne massive de « spamming » et d’appels indésirables s’était ensuivi.

« La demande de démarchage commercial effectuée au nom de M. Perrin à son insu à partir d’une
adresse IP relevant du service d’accès à internet auquel le ministère de l’Intérieur a souscrit est
constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. »

Jugement du TA de Lyon, 17 décembre 2024

La nouvelle équipe de Rue89Lyon, qui a repris le journal en coopérative : Marie Allenou, Pierre Lemerle et Elian Delacote. ©Andréa Blanchin/Rue89Lyon

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