Le député Alexandre Vincendet renonce à son mandat métropolitain

Alexandre Vincendet l’a annoncé dans une lettre adressée aux Rilliards. Le député LR gardera son mandat de conseiller municipal, et démissionnera de celui de conseiller métropolitain, selon une information de Tribune de Lyon. Un décision peu étonnante, venant de l’ancien maire de la commune, qui a bien du mal à lâcher les rênes de Rillieux-la-Pape.

S’il a du laisser le fauteuil de maire à Julien Smati (LR) après son élection en tant que député de la 7e circonscription du Rhône en 2022, Alexandre Vincendet confirme sa volonté de garder un pied dans son fief. « Je suis convaincu qu’on ne peut pas être un bon parlementaire sans être ancré profondément dans son territoire », défend-t-il dans sa lettre.

Cumul de mandat : un vide juridique clarifié avec le cas d’Alexandre Vincendet

Depuis une loi entrée en vigueur en 2017, les députés ne peuvent pas cumuler leur mandat avec celui de maire ni posséder plusieurs mandats locaux. Mais la Métropole de Lyon étant une institution bien particulière, unique en France, qui cumule les compétences d’un département et d’une communauté urbaine, ce statut particulier n’apparaissait dans aucun texte juridique sur le cumul des mandats.

Un projet de loi organique de l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, daté d’août 2019, prévoyait de remédier à cette incohérence, en ajoutant le mandat de conseiller métropolitain de Lyon à la liste des incompatibilités parlementaires. Mais il n’a jamais vu le jour.

Pour contrer ce cumul, Matthieu Vieira, élu EELV de la Métropole de Lyon, et Yves Durieux, conseiller d’opposition (EELV) à Rillieux-la-Pape, avaient alors déposé une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel. L’affaire a été examinée à Paris, mardi 21 novembre.

Les membres du Conseil constitutionnel ont reconnu que le mandat de conseiller métropolitain était similaire, en termes de compétence, au mandat de conseiller départemental. Le 1er décembre, la haute juridiction a demandé à Alexandre Vincendet d’abandonner l’un de ses deux mandats locaux. Un choix qui a dû contrarier ce farouche opposé à la loi contre le cumul des mandats.